À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 88 dossier(s)
Req # A-2021-00007
Consultation de toutes les notes d'information envoyées en 2019 par le Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE) au directeur général (DG) concernant l'Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (AARDD), qui fait partie du programme Impact Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2021
Req # A-2021-00005
Consultation de toutes les notes d'information envoyées en 2018 par le Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE) au directeur général (DG) concernant l'Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD), qui fait partie du programme Impact Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2021
Req # A-2020-00437
Dossier 188655: Réunion du sous-ministre avec l’Association canadienne de l’industrie de la chimie et les PDG membres.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Req # DC7040-17-121
Produits finaux et dernière version disponible des documents destinés au sous-ministre adjoint (SMA) et aux échelons supérieurs, notamment le ministre et le Cabinet du ministre, sur l’administration de Trump et l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) du 1er avril au 10 mai 2017.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # DC7040-18-026
Version finale de tous les documents et courriels (échelon du directeur et échelons supérieurs) du 9 janvier au 18 avril 2018 liés à la taxe carbone et la tarification du carbone, sauf les éventuels documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # DC7040-18-043
Tous les courriels échangés entre les fonctionnaires à l’échelon du directeur général, du SMA ou de la sous-ministre (SM), du 24 avril au 9 mai 2018, concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # DC7040-19-011
L’ensemble des documents, des lettres, des notes de service, des analyses, des infocapsules, des versions préliminaires de documents, des notes d’information, des rapports, des courriels ou des messages textes concernant Halagonia Tidal Energy Ltd. ou le projet d’énergie marémotrice DP du 1er juin au 1er novembre 2018.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # DC7040-19-306
Dossier 183830: Protocole d'entente entre Ressources naturelles Canada et l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # DC7040-19-335
Fournir tous les dossiers concernant la formation en français du 1er janvier 2011 jusqu’en date d’aujourd’hui (20 janvier 2020) pour [MODIFIÉ]. Indiquer toutes les dépenses connexes (internes et externes), y compris tous les coûts majorés et les résultats de tous les marchés pour cette période.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020