À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44 dossier(s)
Req # A-2022-00168
Une copie des documents concernant la décision de fermer la route du lac Moraine aux véhicules personnelsOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00202
Une copie des documents concernant la fermeture de la route du lac Moraine dans le parc national de Banff aux véhicules privésOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00217
Une copie des documents concernant les sites controversés de Park Canada/HSMBCOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00220
Une copie des documents concernant la ville de Lunenburg au sujet de Blockhouse HillOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00226
Une copie des documents concernant les guides de référence des armes à feuOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00235
Une copie des documents concernant la communication avec les individus de l'APCOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00236
Une copie des documents concernant les communications entre certaines personnesOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-05126
Fournissez tous les courriels avec le mot-clé « AIPRP » du 1er mai 2021 au 23 février 2022.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Req # A-2023-11914
Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information, selon la documentation conservée conformément au Manuel. Pas de limite de temps; évaluer en fonction de la période de documentation disponible (et veuillez indiquer cette période).Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Req # A-2021-24940
Fournissez tous les courriels envoyés à/depuis Tanya Potashnik du 1er mai 2021 au 19 décembre 2021. Excluez les analyses de médias.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023