À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 82 dossier(s)
Req # A-2019-00273
Toutes les soumissions ou tous les commentaires reçus par Ressources naturelles Canada concernant la consultation pour la « Modification 16 » du Règlement sur l’efficacité énergétique au cours de la période allant du 8 décembre 2018 au 30 janvier 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2022
Req # A-2019-00274
Toutes les soumissions ou tous les commentaires reçus par Ressources naturelles Canada concernant la consultation pour la « Modification 13 » du Règlement sur l’efficacité énergétique au cours de la période allant du 30 avril 2016 au 30 juillet 2016.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2022
Req # A-2019-00323
Fournir tous les documents concernant le contrat du gouvernement ayant le numéro de référence « C-2019-2020-Q2-00393 », le numéro d’approvisionnement « 3000696225 » et le nom du vendeur « Institut Pembina pour le développement approprié ».Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2022
Req # A-2019-00324
Fournir tous les documents concernant le contrat du gouvernement ayant le numéro de référence « C-2015-2016-Q2-00210 », le numéro d’approvisionnement « 3000586893 » et le nom du vendeur « Institut Pembina pour le développement approprié ».Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2022
Req # A-2020-00059
Dossier 185325: Réunion avec le Conseil national de la recherche du Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2022
Req # A-2020-00095
Dossier 186434: Rencontre avec Stephen Rhodes (sous-ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines de l'Ontario) et Ken Hartwick (directeur général de l'Ontario Power Generation). Fournir toutes les présentations, la documentation partagée avec le Ministère pendant la séance d’information et les rapports.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2022
Req # A-2020-00114
Dossier 186145: Impacts de la Norme sur les combustibles propres sur les secteurs des ressources naturelles.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2022
Req # A-2020-00122
Dossier 186145: Impacts de la Norme sur les combustibles propres sur les secteurs des ressources naturelles.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2022
Req # A-2020-00127
Dossier 186975: Mise à jour sur la réponse du secteur des ressources à la COVID-19 (camps de travail) et le soutien à la plantation d'arbresOrganisation: Ressources naturelles Canada
avril 2022
Req # A-2020-00132
Dossier 184883: Rencontre entre l’Alberta et les sous-ministres.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2022