À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 282 dossier(s)
Req # 1A-2022-65835
Copie de la note d’information/de service F-1200353 (CIT) sur l’amélioration de l’accès à la citoyenneté.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2023
Req # 1A-2022-20622
Copie de la note d’information / de service F-1219282 (DGPSP) sur le renouvellement des instructions ministérielles en réponse à la COVID-19. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour être confirmés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2023
Req # 2A-2021-92837
Toute opinion, correspondance, note d’information, présentation, note de service ou tout autre document écrit ou numérique (à l’exclusion des courriels) que la Direction générale des communications et la Direction générale des affaires des réfugiés d’IRCC ont conservé et qui porte sur la réponse du gouvernement à la mort d’Alan Kurdi (aussi connu sous le nom d’Aylan Kurdi) et la diffusion de son image à l’échelle du monde. La période visée est du 2 septembre 2015 au 2 mars 2016.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2023
Req # 1A-2022-01245
En ce qui concerne le Portail des représentants autorisés rémunérés, veuillez fournir le nombre approximatif de représentants autorisés utilisant ce portail qui sont des consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC), le nombre d’avocats et d’autres intervenants. Ventilez ces statistiques par province et territoire. En ce qui concerne les délais, veuillez vous en tenir aux données les plus récentes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # 1A-2022-01292
Copie de la note d’information/note de service F-1216317 (DGPSP) Lettre de suivi de la vice-première ministre et ministre des Finances concernant le budget 2022. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # 1A-2022-01385
Copie de la note d’information/note de service F-1210844 (DGSF) Augmentation des frais de résidence permanente. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # 1A-2022-01388
Copie de la note d’information/note de service F-1211613 (DGSF) Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # 1A-2022-01389
Copie de la note d’information/note de service F-1211943 (DGSF) Budget supplémentaire des dépenses 2021-2022. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # 1A-2022-01390
Copie de la note d’information/note de service F-1213099 (DGSF) Budget principal des dépenses 2022–2023. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # 1A-2022-01391
Copie de la note d’information/note de service F-1217339 (DGRE) Approbation du plan ministériel 2022-2023 d’IRCC. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022