À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- avril
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Construction de Défense Canada
- Défense nationale
- Élections Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Société de gestion Canada Hibernia
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 207 dossier(s)
Req # A-2021-00497
Toute vérification, tout rapport, toute note de réunion concernant le déclin du nombre d’Autochtones qui s’enrôlent dans l’Armée canadienneOrganisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2021-00662
FACTURATION EXTERNE DES SOINS DE SANTÉ DES FAC 2021-05-10 no de réf. : CMP2021-0004953Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2021-00934
POL2021-0004989 Réunion des sous-ministres sur la sécurité nationale - 23 avril 2020Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2021-00945
CMP2021-0004953 facturation externe des soins de santé des FACOrganisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2021-01925
Obtenir copie des notes : Stratégie de rétention des Forces armées canadiennes 2021-11-26 no de réf. : CMP2021-0013831 Reçu par le Chef d’état-major.Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2021-02316
Note de breffage - soutien des Forces armées canadiennes à Affaires mondiales Canada et à l’ambassade à Kiev 7 janv. 2022 Reçu par le ministre no de réf. : POL2021-0014945Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2021-02355
POL2021-0014545 – Déclaration sur l’application du droit international sur le cyberespaceOrganisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-00004
POL2021-0014545 Déclaration sur l’application du droit international sur le cyberespace.Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-00050
Toutes les nominations intérimaires non annoncées et les nominations permanentes non annoncées de 2016 à ce jour et la justification des nominations non annoncées.Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-00066
Le nombre de membres des Forces armées canadiennes décédés d’un cancer et ce, pour chacune des années suivantes, 2010-2022 à ce jour, le 8 avril.Organisation: Défense nationale
avril 2023