À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- avril
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Construction de Défense Canada
- Défense nationale
- Élections Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
- Société de gestion Canada Hibernia
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 285 dossier(s)
Req # A-2021-02340
Demande des détails sur les griefs militaires, y compris ceux qui sont réglés, en cours de traitement ou d’examen, qui ont été assignés au bureau du directeur général des Carrières militaires pour une décision par l’autorité initiale durant tous les exercices financiers du 01/04/2015 jusqu’à présentOrganisation: Défense nationale
avril 2022
Req # A-2021-02350
POL2022-0000425 Appel de présentation avec le ministre de la Défense de l’IndeOrganisation: Défense nationale
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2020-00010
Tous les dossiers et toutes les données que détient Construction de Défense Canada en date du 31 janvier 2018 concernant les unités de logement résidentiel visant la période entre 2014 et 2017 à la BFC Gagetown.Organisation: Construction de Défense Canada
avril 2021
Req # A-2020-00011
Tous les dossiers et toutes les données que détient Construction de Défense Canada en date du 25 novembre 2020 concernant les unités de logement résidentiel visant la période entre 2014 et 2017 à la BFC Gagetown.Organisation: Construction de Défense Canada
avril 2021
Req # A-2020-00042
Tous les documents en la possession ou sous le contrôle d’Élections Canada qui se rapportent aux entités suivantes : Smartmatic Corporation, Smartmatic USA Corporation, Smartmatic International Corporation, Smartmatic Services Corporation, Dominion Voting Systems Corporation, Dominion Voting Systems, Inc. La période visée est du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.Organisation: Élections Canada
avril 2021
Req # A-2020-00071
Toute correspondance entre le Parti libéral du Canada et les employés d’Élections Canada concernant la politique de protection des renseignements personnels du parti. Période visée : du 13 décembre 2018 à aujourd’hui.Organisation: Élections Canada
avril 2021