À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 167 dossier(s)
Req # A-2022-00579
Document d'évaluation terminé pour l'exemption NCR 034-2022 requise par l'annexe D de la Directive de l'Aviation civile REG-003.Organisation: Transports Canada
avril 2023
Req # A-2022-00583
Diverses données (tonnage, import/export, nombre de navires, nombre d'inspection, etc.) sur les ports fédéraux de la Côte Nord, des Îles-de-la-Madeleine et de Côte-Sainte-Catherine au Québec.Organisation: Transports Canada
avril 2023
Req # A-2022-00592
Toute l'information relative à l'examen de la pétition (e-2999) qui, selon le ministre Alghabra, sera effectué par "Transports Canada conformément à ce processus" afin de renommer un aéroport.Organisation: Transports Canada
avril 2023
Req # A-2022-00597
Les documents qui concerne les conditions de l'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada et le volet Infrastructures provinciales territoriales - projets nationaux et régionaux.Organisation: Transports Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2021-00031
Détenteurs de droits pétroliers et gaziers pour Stettler – J’aimerais avoir la liste de tous les détenteurs de droits pétroliers et gaziers dans le comté de Stettler, en Alberta : noms, numéros de téléphone et adresses électroniques.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00727
Toutes les pénalités qui ont été imposées conformément à la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, y compris le nombre d’amendes, le montant perçu, le montant moyen pour chaque événement et la répartition par province, depuis sa proclamation jusqu’au 27 février 2022.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00745
Fichiers audio relatifs au rapport 2016O2991 du Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC) (rapport d’événement aéronautique [AOR] 208143-V1 et rapport A16O0158 du Bureau de la sécurité des transports [TSB]).Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00474
Tout document historique sur Cub Aircraft Corp. 1936-1948, y compris les documents de licence, le matériel de production et les photos de l’avion Taylor J-2 ou plus tard du Piper J-3.Organisation: Transports Canada
avril 2022