À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 137 dossier(s)
Req # A-2021-00915
Vidéos et enregistrements des réunions avec le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique du 1er janvier 2017 au 9 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00934
Liste des nouveaux postes créés du 31 mars 2012 au 31 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00959
Évaluations des résultats non concluants de tests polygraphiques requis pour les cotes de sécurité de niveau très secret, effectuées avant la rédaction de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00960
Informations sur les gestionnaires responsables de la rédaction de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00966
Rapports sur l’absence de préjugés raciaux dans l’utilisation du polygraphe lors des évaluations de sécuritéOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00967
Rapports sur les consultations tenues auprès du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique et du Bureau du dirigeant principal de l’information concernant l’inclusion de considérations relatives à la santé mentale dans les modifications apportées à la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00972
Documents définissant les examens ministériels spéciaux mentionnés à la section 3.4 du Cadre stratégique pour la gestion des congés pour accident du travailOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00980
Documents évaluant l’harmonisation de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014 avec les exigences de la Americans with Disabilities Amendment ActOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00983
Documents reçus par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines en ce qui concerne les avantages et inconvénients du télétravail du 1er janvier 2020 au 1er février 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00989
Liste des unités de négociation de l’administration publique centrale et des employeurs distincts (organismes) pour lesquelles le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada établit des mandats de négociationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022