À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 122 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2020-006
Dossiers d'audit pour l'audit de la construction navaleOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
avril 2021
Req # A-2019-01024
Note d’information 36395157 : Migration de la charge de travail (MCT) et habilitation du Nuage à l’appui de la mesure du budget de 2018 – condition de présentation de rapports conformément au protocole d’entente (PE)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00325
Documents relatifs à la communication de lobbying numéro 338047-397714 (Amazon.com, inc. – 20 mars 2017)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00328
Documents relatifs à la communication de lobbying numéro 338047-422859 (Amazon.com, inc. – 20 mars 2018)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00527
Documents sur les coûts relatifs à la mise en œuvre des mesures décrites dans la législation sur l’équité salariale en ce qui concerne les sociétés d’État, les cabinets des ministres et le Cabinet du Premier ministre, de décembre 2016 à juin 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00539
Documents sur les coûts relatifs à la mise en œuvre des mesures décrites dans la législation sur l’équité salariale en ce qui concerne les sociétés d’État, les cabinets des ministres et le Cabinet du Premier ministre, de juillet à décembre 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2021