À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 165 dossier(s)
Req # A-2021-00303
Les notes d’information suivantes : « Conversation téléphonique avec le président des États-Unis Joe Biden », no de réf. : TBD-PM-00245, 20221-08-02; « Politique fédérale sur la vaccination contre la COVID-19 : la voie à suivre », no de réf. : TBD-PM-00237, 11-08-2021; « Conversation téléphonique avec Hillary Clinton », no de réf. : TBD-PM-00243, 16-08-2021; « Note d’information hebdomadaire », no de réf. : TBD-PM-00239, 20-08-2021; « Vidéoconférence des dirigeants du G7 », no de réf. : TBD-PM-00242, 24-08-2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00331
Tous les documents de la période du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021 concernant les déplacements effectués en 2021 par les membres de la délégation canadienne pour participer à la conférence COP26 à Glasgow, au Royaume-Uni, ainsi que les quarantaines ultérieures au Canada; indiquer le montant total des coûts couverts par le ministère et liés au voyage (ou les enregistrements équivalents) engagés par S.E. M. Justin Trudeau, premier ministre, gouvernement du Canada, y compris les détails suivants par coût : la date du coût, le fournisseur, le montant payé et la description des produits ou des services fournis. Inclure les documents dans lesquels le matériel du Cabinet peut être supprimé; toutefois, exclure les documents marqués comme documents confidentiels du Cabinet dans leur intégralité.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00429
Tous les documents du Groupe Vidal crée par Marc Lalonde au bureau du Conseil privé à propos du séparatisme au Québec entre les années 1970 et 1972 .Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00508
Les rapports suivants : « Opérations de renseignements au sein du gouvernement canadien [rapport Isbister], 9 novembre 1970 »; « Renseignement étranger pour le Canada [rapport Fadden], avril 1984 »; « Gestion du programme canadien du renseignement étranger [rapport Kroeger], 14 août 1984 »; « Évaluation du renseignement étranger—Examen [rapport Marchand], 23 janvier 1987 ».Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Req # A-2020-00045
Veuillez fournir tous les documents du 10 février 2020 au 25 mai 2020 concernant 1) les plans de communication et de relations avec les médias et les évaluations de la présentation à la Chambre des communes du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), 2) la question de privilège soulevée à la Chambre en ce qui concerne la divulgation prématurée du contenu du projet de loi, 3) la décision du président par rapport à la question de privilège et 4) le renvoi par la Chambre de l’affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ou liés à ceux-ci. Veuillez exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire aux fins d’examen par le Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les notes d’allocution ou les dossiers de présentation au Cabinet ou à ses comités, les notes d’information et les notes d’accompagnement concernant le type de documents mentionnés à exclure, les versions accessibles au public des documents gouvernementaux (c.-à-d. ne pas exclure les ébauches de ces documents) et la version française des documents, qui sont également disponibles dans chaque langue officielle.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021
Req # A-2020-00105
Les ordres du jour et procès-verbaux du Comité spécial du sous-ministre sur l’Arctique de 2007 à 2018 et les ordres du jour et procès-verbaux du Comité de coordination des sous-ministres adjoints sur l’Arctique de 2007 à 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021
Req # A-2020-00157
Obtenir copie de tous les échanges de courriels, lettres et autres correspondances entre Mme Assunta Di Lorenzo au Bureau de la gouverneure générale du Canada et des fonctionnaires du Bureau du Conseil Privé et du PMO en lien avec le voyage en France et de sa préparation avec le PM Justin Trudeau et ce entre le 1er mai 2019 et 16 juin 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021
Req # A-2020-00167
Veuillez fournir tous les documents du 24 mai 2020 à ce jour (26 juillet 2020) concernant les affaires parlementaires et leur gestion (y compris les motions nos 7 et 12 du gouvernement déposées à la Chambre des communes). Veuillez exclure les parties non pertinentes des documents, les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire aux fins d’examen par le Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les notes d’allocution ou les dossiers de présentation au Cabinet ou à ses comités, les notes d’information et les notes d’accompagnement concernant les documents à exclure qui sont susmentionnés, les versions accessibles au public des documents gouvernementaux (c.-à-d. ne pas exclure les ébauches de ces documents), la version française des documents, qui sont également disponibles dans chaque langue officielle et les versions provisoires des textes législatifs. Pour la partie « concernant les affaires parlementaires et leur gestion », je parle de : lois gouvernementales, motions gouvernementales, plans pour proposer, débattre et adopter des lois et motions gouvernementales, négociations avec les partis d’opposition concernant les lois et motions gouvernementales, stratégies pour répondre aux propositions des partis d’oppositions, plans pour consultation et liaison avec le Caucus du gouvernement, consultations avec l’administration de la Chambre des communes et consultations avec des intervenants non parlementaires sur les sujets susmentionnés.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021