À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2021-00486
Tous les documents de la période du 1er octobre 2019 au 18 mars 2022 concernant l’exigence prévue à l’article 33 du Code régissant les conflits d’intérêts des députés relativement à un examen exhaustif du Code tous les cinq ans ainsi qu’à l’examen du Code entrepris par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre depuis décembre 2021. Exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire pour examen par le Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2019-00356
Tous les documents envoyés au sous-ministre adjoint et au secrétaire adjoint au niveau du Cabinet et au-dessus au sujet de l’utilisation d’une obligation à impact social pour améliorer la capacité de traitement du trouble lié à l’utilisation d’opioïdes du 4 décembre 2019 au 1er janvier 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2020-00312
Copies de tous les mandats, instructions et autres instruments (p. ex. lettres patentes) concernant la nomination de l’actuelle lieutenante-gouverneure de l’Alberta, la nomination de la lieutenante-gouverneure de l’Alberta précédente, la nomination de la gouverneure générale actuelle et celle des gouverneurs généraux précédents nommés de 1883 à 1952 (c.-à-d. de lord Lansdowne à Vincent Massey). Exclure les notes d’information et les communications entre des ministres et les employés du gouvernement.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00123
Tous les documents d’information ou les cahiers d’information préparés pour Thao Pham, sous-ministre, Relance suite à la COVID, du 31 mai 2021 au 14 juin 2021. Ne fournir que les versions finales ou les versions les plus récentes si les versions finales ne sont pas disponibles.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00170
Copie du document suivant : « Programme du brise-glace polaire ».Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00293
Toutes les commandes subséquentes relatives à des services d’aide temporaire (SAT), à des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et à des offres à commandes (OC) passées dans la région de la capitale nationale pour la période de janvier 2021 à septembre 2021. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00283
Tous les documents de la période du 4 novembre 2015 au 25 octobre 2021 concernant la nomination du conseiller de la reine ainsi que les décrets 2016-0029 et 2019-0375. Exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire pour examen par le Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00503
Copie de toutes les statistiques/données permettant de voir le nombre de fois que le Premier ministre du Canada Justin Trudeau et ses ministre fédéraux ont été menacés de mort pour la période du 5 février 2022 au 23 mars 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00290
Tous les courriels envoyés ou reçus par le sous-secrétaire du Cabinet, Shawn Tupper, entre le 18 octobre 2021 et le 27 octobre 2021 et qui mentionnent l’un des sujets suivants : Charlie Angus, député de Timmins-Baie James; Jagmeet Singh, chef du Nouveau Parti démocratique; rencontre avec M. Angus et/ou M. Singh, 22 octobre 2021; Tribunal canadien des droits de la personne.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00449
Communications destinées au personnel du Cabinet du premier ministre ou provenant de celui-ci concernant l’engagement du gouvernement du Canada dans l’« Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis » exécutée avec la Métis Nation of Ontario en date du 17 juin 2019, sa conclusion ou sa mise en œuvre.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022