À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 174 dossier(s)
Req # A-2022-00628
Document suivant: AUTEUR: Bureau du Conseil privé (1990). Examen de la gestion des communications. La politique en matière de communications du Gouvernement du Canada: Stratégies en vue d'une pleine mise en oeuvre.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00629
Le document suivant: AUTEUR: Bureau du Conseil privé (1987). Examen de la gestion des communications. Premières recommandations.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00636
Tous les documents du 28 juin 2021 au 20 mars 2023 concernant la lettre de soutien de Greg Fergus à Natyf Inc.; et l’analyse et le rapport subséquent produit par le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique à propos de M. Fergus.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00646
Tous les documents du 8 juillet 2022 au 20 mars 2023 concernant le rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre produit comme suite à son examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés, déposé le 21 juin 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00073
Tous les documents faisant état d’allégations d’inconduite, y compris les faux témoignages et les témoignages délibérément trompeurs, visant des personnes associées au système judiciaire. Limiter la recherche aux documents liés au projet «Brisa», et à toute accusation découlant de l’enquête, du 1er février 2023 à ce jour (8 mars 2023).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00032
Tous les dossiers concernant les emplois à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada dans la région de l’Ouest, depuis janvier 2008, pour toutes les catégories professionnelles et à tous les niveaux, y compris les emplois permanents, les nominations intérimaires et les notifications de candidature retenue, incluant le nom des candidats, le titre du poste, le bureau et la durée. Veuillez fournir dans une feuille de calcul Excel si possible.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00034
Renseignements concernant la façon dont les tests d’évaluation de langue seconde et les procédures d’administration des tests de la CFP ont été examinés et les mesures mises en œuvre pour appuyer une sélection sans parti pris et sans obstacle et favoriser l’accès universel et l’inclusion, y compris l’examen du format et du contenu des questions pour le test de compréhension écrite et le test d’expression écrite, la formation continue et prévue des évaluateurs, la révision du format et du contenu du test d’évaluation à l’oral. Méthodes d’évaluation linguistique et mesures d’adaptation offertes aux candidats qui ont été appliquées du 1er avril 2020 au 31 mars 2023.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Req # A-2020-00115
Les documents suivants : « Réponse à la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur et approbation du plan de fonctionnement et du budget de 2020-2021 », no de réf. : 2020-IGA-00030; « Rencontre avec le premier ministre de l’Alberta Jason Kenney », no de réf. : 2019-IGA-00278; « Conversation téléphonique avec le premier ministre de la Saskatchewan Scott Moe », no de réf. : 2019-IGA-00275; « Rencontre avec le premier ministre de la Colombie-Britannique John Horgan », no de réf. : 2019-IGA-00268; « Rencontre avec le très honorable Brian Mulroney », no de réf. : 2019-IGA-00265; « Rencontre avec le premier ministre du Québec », no de réf. : 2019-IGA-00246.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00172
Copie du document suivant : « 05500-1984-0709 – Politique de navigation dans l’Arctique et projet de Bent Horn dans la région panarctique ».Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022