À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 200 dossier(s)
Req # A-2022-01510
Documents concernant les politiques sur la publicité sur les comptes Twitter du gouvernement du Canada, y compris les discussions sur les changements à apporter à ces politiques, depuis le 1er avril 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01623
Documents, à partir du niveau de directeur, montrant que la Ville d’Ottawa a participé à la décision du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada d’imposer le retour au bureauOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01713
Propositions de négociation communiquées aux syndicats en réponse à la demande d’un syndicat de négocier collectivement la classification des postes, du 1er janvier 2019 au 6 février 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01771
Correspondance du cabinet de Mona Fortier, au sujet des négociations entre l’Agence du revenu du Canada et un syndicat de travailleurs, pendant la période allant du 20 novembre 2022 au 3 mars 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01779
Note d’information pour le président – 56538167 - Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et Bell CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01792
Rapports sur la fin de la Campagne de charité en milieu de travail transmis au greffier ou à la greffière du Conseil privé avec copies au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (par l’entremise du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines) depuis 2015Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01799
Demandes de remboursement des frais de voyage et d’accueil et reçus supérieurs à 100 $ du 1er janvier 2018 au 20 novembre 2022, par la personne à la présidence du Conseil du TrésorOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01805
Documents relatifs aux coûts prévus associés à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix concernant l’entente sur les dommages signée le 12 juin 2019. Exclure, le cas échéant, les documents confidentiels du CabinetOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01806
Documents relatifs à la planification de la cérémonie de remise du Prix d’excellence de la fonction publique 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne