À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 163 dossier(s)
Req # A-2022-00636
Tous les documents du 28 juin 2021 au 20 mars 2023 concernant la lettre de soutien de Greg Fergus à Natyf Inc.; et l’analyse et le rapport subséquent produit par le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique à propos de M. Fergus.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00646
Tous les documents du 8 juillet 2022 au 20 mars 2023 concernant le rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre produit comme suite à son examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés, déposé le 21 juin 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Postes Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2021-00036
Demande de fournir les copies de l'entente et de toutes les communications officielles entre les Forces armées canadiennes (FAC) et la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) obligeant les FAC à modifier la norme de preuve dans les Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) 5019-2 et les mesures correctives des DOAD 5019-4 concernant les enquêtes sur les inconduites. Pour plus de clarté, cela est lié à la norme de preuve du DOAD CAF qui se lit comme suit « preuve claire et convaincante selon la prépondérance des probabilités ».Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
avril 2022
Req # A-2020-00115
Les documents suivants : « Réponse à la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur et approbation du plan de fonctionnement et du budget de 2020-2021 », no de réf. : 2020-IGA-00030; « Rencontre avec le premier ministre de l’Alberta Jason Kenney », no de réf. : 2019-IGA-00278; « Conversation téléphonique avec le premier ministre de la Saskatchewan Scott Moe », no de réf. : 2019-IGA-00275; « Rencontre avec le premier ministre de la Colombie-Britannique John Horgan », no de réf. : 2019-IGA-00268; « Rencontre avec le très honorable Brian Mulroney », no de réf. : 2019-IGA-00265; « Rencontre avec le premier ministre du Québec », no de réf. : 2019-IGA-00246.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00172
Copie du document suivant : « 05500-1984-0709 – Politique de navigation dans l’Arctique et projet de Bent Horn dans la région panarctique ».Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00469
Notes d’information et notes de service de la période du 15 janvier au 31 janvier 2022, préparées par la conseillère à la sécurité nationale ou à son intention au sujet des blocus et des manifestations contre les mesures relatives à la COVID-19 à Ottawa et aux postes frontaliers. Exclure les documents confidentiels du Cabinet ou les parties de ces documents.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2019-00472
Tous les documents de la période de janvier 2016 au 25 février 2020 relatifs aux règlements du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés concernant les titulaires de postes correspondant aux classifications d’emplois de la fonction publique suivantes (AS-04 et classifications supérieures, PM-04 et classifications supérieures, EC-04 et classifications supérieures, EX-tous les niveaux) ainsi que le ministre et les membres du personnel ministériel.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022