À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 175 dossier(s)
Req # A-2022-00628
Document suivant: AUTEUR: Bureau du Conseil privé (1990). Examen de la gestion des communications. La politique en matière de communications du Gouvernement du Canada: Stratégies en vue d'une pleine mise en oeuvre.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00629
Le document suivant: AUTEUR: Bureau du Conseil privé (1987). Examen de la gestion des communications. Premières recommandations.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00636
Tous les documents du 28 juin 2021 au 20 mars 2023 concernant la lettre de soutien de Greg Fergus à Natyf Inc.; et l’analyse et le rapport subséquent produit par le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique à propos de M. Fergus.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00646
Tous les documents du 8 juillet 2022 au 20 mars 2023 concernant le rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre produit comme suite à son examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés, déposé le 21 juin 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A-2021-00036
Demande de fournir les copies de l'entente et de toutes les communications officielles entre les Forces armées canadiennes (FAC) et la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) obligeant les FAC à modifier la norme de preuve dans les Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) 5019-2 et les mesures correctives des DOAD 5019-4 concernant les enquêtes sur les inconduites. Pour plus de clarté, cela est lié à la norme de preuve du DOAD CAF qui se lit comme suit « preuve claire et convaincante selon la prépondérance des probabilités ».Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
avril 2022
Req # A-2021-00044
Toutes les décisions concernant le Groupe Chrono (Chrono Aviation inc., Chrono Jet inc. et/ou Avionique WAAS inc.) entre novembre 2017 et le 3 février 2022.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00045
Les données des formulaires de demande déposés par Northern Air Charter (P.R.) inc. entre le 1er janvier et le 20 février 2022.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00046
Copie de la note de breffage: 2608718Organisation: Office des transports du Canada
avril 2022