À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 168 dossier(s)
Req # A-2022-00578
Une copie du serment d’allégeance au monarque et du serment d’office signés par le ministre d’ISDE.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00604
Le document mentionné dans le Globe and Mail daté du 3 mars 2023 et intitulé : PRC Foreign Interference: 2019 Elections.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00608
Cette note de breffage: « Le point sur le redécoupage des circonscriptions électorales fédérales de 2022-2023 », 2023-01-03, Réf #: 2022-DEM-REF-00069.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00609
Cette note de breffage: « Sièges vacants au Sénat du Canada », 2023-01-12, Réf #: 2023-DEM-REF-00002.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00614
Les organigrammes détaillés du secrétariat adjoint Consultations et Communications pour les années 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00618
Un document du Cabinet qui contient ce qui suit : Le titre du document pourrait contenir les mots anglais « Enabling Society ».Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00619
Chaque année, le ou la sous-ministre assurant la coprésidence de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada présente un rapport de fin de campagne au greffier du Conseil privé. Dates : de 2015 à mars 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00620
Cette note de breffage: « Rencontre avec l'Union des municipalités du Québec », 2023-01-12, Réf #: 2023-IGA-00004.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00623
Tous les documents concernant ou mentionnant un éventuel régime de retraite de l’Alberta et datés du 22 septembre 2022 au 13 mars 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00625
Document : Auteur: Bureau du Conseil privé. Guide sur les communications gouvernementales. Sommaire des publications du Bureau du Conseil privé de 1960 à 1994.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023