À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- avril
- Bureau du Conseil privé
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Comité externe d'examen de la GRC
- Commissariat aux langues officielles
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Service correctionnel du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 235 dossier(s)
Req # A-2022-00618
Un document du Cabinet qui contient ce qui suit : Le titre du document pourrait contenir les mots anglais « Enabling Society ».Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00619
Chaque année, le ou la sous-ministre assurant la coprésidence de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada présente un rapport de fin de campagne au greffier du Conseil privé. Dates : de 2015 à mars 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00620
Cette note de breffage: « Rencontre avec l'Union des municipalités du Québec », 2023-01-12, Réf #: 2023-IGA-00004.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00623
Tous les documents concernant ou mentionnant un éventuel régime de retraite de l’Alberta et datés du 22 septembre 2022 au 13 mars 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00625
Document : Auteur: Bureau du Conseil privé. Guide sur les communications gouvernementales. Sommaire des publications du Bureau du Conseil privé de 1960 à 1994.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00626
Cette note de breffage: « Séance d'information pour les parlementaires au sujet de l'ingérence étrangère et du terrorisme au Canada », 2019-12-16, Réf #: 2019-lhp-00239.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00627
Document: Auteur: BCP (1991). Titre: bilan et perspectives: rapport et recommandations concernant le Groupe de l'examen de la gestion des communications.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00628
Document suivant: AUTEUR: Bureau du Conseil privé (1990). Examen de la gestion des communications. La politique en matière de communications du Gouvernement du Canada: Stratégies en vue d'une pleine mise en oeuvre.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00629
Le document suivant: AUTEUR: Bureau du Conseil privé (1987). Examen de la gestion des communications. Premières recommandations.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2022-00636
Tous les documents du 28 juin 2021 au 20 mars 2023 concernant la lettre de soutien de Greg Fergus à Natyf Inc.; et l’analyse et le rapport subséquent produit par le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique à propos de M. Fergus.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023