À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 302 dossier(s)
Req # A-2020-00500
Les emplacements et le nombre total de toutes les tours météorologiques approuvées de 50 à 100 mètres de hauteur qui ont été érigées au Québec en 2018, 2019 et 2020.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00576
Le dernier rapport d’état ou d’avancement sur le prototype « d’identité numérique connue des voyageurs fondée sur la technologie blockchain ». Les rapports d’évaluation du projet susceptibles de donner un avis sur sa validité publiés entre le 1er septembre 2019 et le 12 février 2020.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00579
Toutes les données concernant le nettoyage relatif à l’incident lié au conteneur d’expédition perdu à l’île de Vancouver, survenu le 3 novembre 2016.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00596
Note d'information pour le ministre : AA-2021-496268 - Transport de marchandises dangereuses sur le pont Ambassador.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00605
Le rapport rédigé par l’Université Western Ontario concernant un accident survenu le 12 août 2020 près de la sortie Markham.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00610
Liste du nombre de licences de pilote privé, de pilote professionnel et de pilote de ligne délivrées annuellement par Transports Canada, y compris une sous-liste indiquant combien de ces licences ont été délivrées à des Canadiens, pour la période du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2021.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00611
Le bail conclu par le ministère des Transports concernant les droits de pâturage sur la zone appelée aéroport de la ville de Princeton, située à Princeton, en Colombie-Britannique. Numéro de dossier du bail du ministère des Transports : 5163-P153-050.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00613
Toutes les notes pour la période de questions, les fiches pour la période de questions et les notes de service liées aux notes et aux fiches qui ont été transmises au ministre responsable de Transports Canada du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00617
Les renseignements sur les postes d’ingénieurs et d'architectes au sein de Transports Canada.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00622
Les dossiers de vol complets du 1er juin 2020 au 18 mars 2021 pour les vols intérieurs qui ont potentiellement été exposés à la COVID-19.Organisation: Transports Canada
avril 2021