À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 73 dossier(s)
Req # A-2022-00437
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 479266 impliquant Rebecca Caldwell, directrice des politiques, Patrimoine canadien et Facebook Canada Ltd. le 3 juillet 2020.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2022-00450
Copie des résolutions du Conseil d'administration approuvées le 19 juin 2021, mentionnées à l'article 4.3 des règlements de Patinage de vitesse Canada, approuvant les règlements et les modifications au règlement 4.2 ou 4.3.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2023-001
Je souhaite obtenir de l’information sur la gouvernance des données au sein de cette institution (à l’échelle organisationnelle), par exemple tout type de documents, comme des courriels, des dossiers de présentation ou des rapports, produits ou reçus sur le sujet. Un autre terme peut avoir été utilisé pour désigner ce domaine d’intérêt, notamment « gestion des données », « stratégie de données », « intendance des données » ou « informatique décisionnelle ». Pour épargner du temps, je pourrais limiter les recherches au résultat (produits finaux livrés) d’un contrat visé par la divulgation des contrats, soit celui d’Info-Tech Research Group daté du 22 octobre 2021 et concernant des services d’analyse comparative de la mise en œuvre de modèles de gestion des données.Organisation: Commissariat aux langues officielles
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2020-00293
Tous les documents reliés aux soumissions à des programmes de reprise en lien avec la Covid-19 dans les secteurs des arts, du sport ou de la culture qui mettent en jeu le droit d'auteur ou des propositions fiscales.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # A-2020-00509
Du 1er janvier 1997 au 2 mars 2021, tous les documents relatifs à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # A-2021-00169
Toutes les soumissions faites dans le cadre de la consultation du gouvernement sur le contenu préjudiciable en ligne, qui a pris fin le 25 septembre 2021.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # A-2021-00237
Du 1er janvier 2012 au 8 décembre 2021, tous les documents mentionnant une critique potentielle du Monument commémorant les victimes du communisme.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # A-2021-00263
Tous les documents relatifs à l'émission de licences d'exportation pour une peinture appelée « Skedans » par Emily Carr, une peinture appelée « La Tour Eiffel » par Marc Chagall, et une peinture appelée « Iris Bleus » ou « Blue Iris » par Gustave Caillebotte.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022