Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 73 dossier(s)

Req # A-2020-0004

Demande de tous les documents relatifs au projet Hart Island (cimetière de la ville de New York sur Hart Island).

Organisation: Conseil des arts du Canada

71 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-0005

Demande de toutes les informations financières relatives au groupe de jazz "Shuffle Demons" du début 2013 au 14 avril 2020

Organisation: Conseil des arts du Canada

3 page(s)
avril 2020

Req # A-2018-00785

Documents relatifs aux règlements modifiant le Règlement sur les mammifères marins

Organisation: Pêches et Océans Canada

406 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00458

Documents datés de 2001 à juillet 2019 concernant les navires abandonnés, les épaves ou les débris marins retrouvés sur la côte de la Colombie-Britannique

Organisation: Pêches et Océans Canada

775 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-01104

Documents relatifs à la décision du Ministère de délivrer un permis de pêche au homard au gouvernement Mi’gmaq de Listuguj

Organisation: Pêches et Océans Canada

60 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00340

Documents datés de mai 2019 concernant les navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique

Organisation: Pêches et Océans Canada

20 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-01169

Dépenses et recettes du port pour petits bateaux de St. Philip’s (T.-N.-L.) pour les exercices financiers 2015 à 2019, et nombre d’années pendant lesquelles chaque amarrage a été attribué à la même personne

Organisation: Pêches et Océans Canada

89 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-79813

Toutes les directives préliminaires ou finales relatives aux changements dans l’évaluation des demandes d'asile de tous les pays, de 2015 au 3 décembre 2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

52 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-83845

Je demande l’information suivante : 1) procédure, protocoles, guides, courriels, comptes rendus de réunion, notes d’information, etc. sur la façon de traiter les demandes de réexamen reçues par le CTD-Ottawa et l’AC-RTC pour les demandes de permis d’études et de VRT refusées. 2) Combien de demandes de réexamen visant à infirmer la décision de refus concernant une demande de permis d’études ont été reçues par le CTD-Ottawa, l’AC-RTC et le bureau des visas d’Ankara en 2018 et 2019? Combien ont été acceptées? Combien ont été refusées? 3) J’ai besoin de copies des communications entre le demandeur/représentant et le bureau des visas/gestionnaire de programme concernant les demandes de réexamen de permis d’études qui ont été acceptées et dont les dossiers ont été rouverts en 2018 et 2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

64 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-79038

Demande visant trois courriels de Marie-Hélène Cormier qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l'exclusion des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

35 page(s)
avril 2020
Date de modification :