À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 35 dossier(s)
Req # A-2020-00293
Tous les documents reliés aux soumissions à des programmes de reprise en lien avec la Covid-19 dans les secteurs des arts, du sport ou de la culture qui mettent en jeu le droit d'auteur ou des propositions fiscales.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # A-2020-00509
Du 1er janvier 1997 au 2 mars 2021, tous les documents relatifs à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # A-2021-00169
Toutes les soumissions faites dans le cadre de la consultation du gouvernement sur le contenu préjudiciable en ligne, qui a pris fin le 25 septembre 2021.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # A-2021-00237
Du 1er janvier 2012 au 8 décembre 2021, tous les documents mentionnant une critique potentielle du Monument commémorant les victimes du communisme.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # A-2021-00263
Tous les documents relatifs à l'émission de licences d'exportation pour une peinture appelée « Skedans » par Emily Carr, une peinture appelée « La Tour Eiffel » par Marc Chagall, et une peinture appelée « Iris Bleus » ou « Blue Iris » par Gustave Caillebotte.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # A-2021-00268
Du 1er janvier 2021 au 27 janvier 2022, tous les documents concernant le financement de la l'Association musulmane du Canada.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # A-2021-00319
Note d’information au ministre CH2021-01841: «Négociation de l'Entente Canada-Québec relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement des langues secondes».Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # A-2021-00320
Note d’information au sous-ministre CH2022-00141: «Gestion de risque en matière de sécurité de l'information en contexte de travail à distance».Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # A-2021-00323
Copie de tous les discours prononcés par Sa Majesté la Reine lors de tournées officielles au Canada ou de visites dans d'autres pays au nom du gouvernement du Canada, tel qu'indiqué dans la liste jointe à la demande (visites de 1957 à 2010).Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # A-2021-00325
Du 21 mars 2018 au 31 mars 2020, tous les courriels entre Patrimoine Canada et la Fondation Canada-Ukraine en lien avec un projet intitulé «Tournée nationale Holodomor 2017-2020».Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022