À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- avril
- Bibliothèque et Archives Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commission canadienne des droits de la personne
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Office de commercialisation du poisson d'eau douce
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 214 dossier(s)
Req # A-2024-00119
1. Toutes les ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC), si elles existent, concernant les risques pour le personnel liés à l'exposition aux rayonnements non ionisants qui étaient disponibles au cours de la période 1988-1991. 2…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2024-00250
MG26-O6, numéro de volume : 2, numéro de dossier : C-1-5-A, titre du dossier : « Constituency - Correspondence - External Affairs - Bertram Kidd - Marjorie Sharp », date : 1967-1968, numéro d'identification : 6043974Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2024-00391
Référence : RG85-D-1-a, numéro de volume : 545, numéro de dossier : 630/408-6, partie de dossier : 1.1, titre du dossier : « Education facilities - Mountain Sanatorium of Hamilton, Ontario », date: 1955/02-1956/03, numéro d'identification:…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2024-00413
Veuillez fournir une copie du document avec la description suivante : Tel que reçu de l'OPQ-2256. Daté du 2023-04-11, avec le titre ou le sujet « Courtoisie », envoyé par « Justice Paul S. Rouleau », reçu par « Bibliothécaire et Archiviste du…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2024-00559
RG10-C-IV-7, numéro de volume : 13493, numéro de dossier : 978/31-4-3-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Rights of Way - Road - Comox Band - Salmon River Reserve », date : 1911/09-1949/06, numéro d'identification : 2828208Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de commercialisation du poisson d'eau douce
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires