Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Req # A-2022-10856

1) Télégrammes envoyés par le consulat canadien de Boston au ministère des Affaires extérieures de l'époque sur la réaction des pêcheurs de la Nouvelle-Angleterre, des conseils de gestion des pêches de la Nouvelle-Angleterre et des hommes politiques de la Nouvelle-Angleterre concernant les pêcheries de la côte est, la gestion des pêcheries, le projet d'accord américano-canadien sur ces questions et la question de la frontière. Les télégrammes ont été envoyés par courrier ordinaire de surface, mais classés confidentiels. Des copies existent probablement au ministère des Affaires extérieures et au ministère des Pêches et des Océans. Période de référence : 1979-1980 - avec une attention particulière pour la période allant de mars à décembre 1979. (2) Rapports du ministère des Affaires extérieures créés au Consulat général du Canada à Boston sur trois réunions annuelles de la Conférence des premiers ministres de l'Est du Canada et des gouverneurs du Nord-Est qui ont eu lieu à (1) Whitefield, New Hampshire (11-13 juin 1978) ; (2) Estérel, Québec (26-27 juin 1979), et (3) Ferrisburg, Vermont (26-27 juin 1980). On peut trouver dans les archives de telles relations politiques transfrontalières par des niveaux inférieurs de gouvernement, qui se sont produites sur la côte ouest et peut-être ailleurs. Il y a aussi un aspect de relations fédérales-provinciales. Période : 1978-1980