Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 267 dossier(s)

Req # A-2021-01555

Rapports, notes de breffage et évaluations des risques du 01-01-2019 au 01-11-2021 concernant l’opération LASER du MDN. Données sur le nombre de professionnels de santé formés et la quantité d’équipement en main ou potentiellement en main pour gérer les crises de santé publique, y compris durant la pandémie de COVID-19

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-00876

Tous les contrats et autorisations de tâches actuellement attribués et futurs subséquents à l’appel d’offres Services de soutien techniques SSCFT (W8476-155263/A)

Organisation: Défense nationale

416 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00630

Tous les documents (rapports, notes de service, notes de breffage, courriels, etc.) concernant les envois par CanSino Biologics de candidats vaccins contre la COVID-19 entre le 1er mai 2020 et aujourd’hui (28 juin 2021) de Chine au Canada

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00872

Tous les suivis de vol de la 19e Escadre du 12 sept. 2001

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01347

DOSSIER SUR LE MÉCANISME DE RECOURS INDÉPENDANT 2021-08-11, No réf. : HRCIV2021-0010000

Organisation: Défense nationale

20 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01834

Le rapport de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et toutes les discussions dans l’ACS+ de la « Directive du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC » datée du 8 oct. 2021

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01849

Courriels, notes de breffage, résumés, directives, notes de service par le personnel de direction de niveau 0 et du MDN sur les Rangers canadiens étant exclus ou exemptés de la Directive 002 du CEMD sur la politique de vaccination contre la COVID-19 des FAC et sur le dépistage rapide de la COVID-19 chez les Rangers canadiens le 1er oct. 2021...

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02340

Demande des détails sur les griefs militaires, y compris ceux qui sont réglés, en cours de traitement ou d’examen, qui ont été assignés au bureau du directeur général des Carrières militaires pour une décision par l’autorité initiale durant tous les exercices financiers du 01/04/2015 jusqu’à présent

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02350

POL2022-0000425 Appel de présentation avec le ministre de la Défense de l’Inde

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-012

Fournir des documents sur le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres types de rémunération incitative liée au rendement, ainsi que les montants reçus, depuis le début de 2020.

Organisation: Monnaie royale canadienne

1 page(s)
avril 2022
Date de modification :