À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 36 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2020-00045
Fournir des copies de documents écrits ou commandés depuis mai 2016 par le CRTC ou son personnel qui analysent la programmation reflétant la réalité locale et les segments d'émissions des télédiffuseurs. Spéficiquement Bell, Corus, Rogers, Quebecor, Groupe V Media.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2020-00081
Tous les documents de communications entre le CRTC et SpaceX concernant les satellites en orbite terrestre basse approuvés par le Conseil en 2020, y compris le mot « Starlink » ou « Télésat ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2020-00083
Fournir une copie vierge du formulaire d'attestation que les titulaires doivent soumettre au CRTC concernant le «Décret de remise à l'égard des droits de licence de la partie II payés ou payables en vertu du Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion: TR / 2020-77» et une liste des titulaire de permis qui ont soumis un formulaire dûment rempli.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2020-00090
Fournir toutes les plaintes soumises au CRTC au sujet du système 9-1-1 entre le 30 juin 2020 et aujourd’hui (9 mars 2021), y compris les documents relatifs à la non-conformité et les mesures prises par le CRTC au sujet de la non-conformité des fournisseurs de services de télécommunications.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2021-00001
Tous les documents et correspondance soumis par et entre Shaw Communications Company et/ou Rogers Communications Inc.au CRTC relativement à la transaction proposée entre Shaw et Rogers (la « transaction proposée »).Pour la période du 1er septembre 2020 au 22 mars 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2021-00005
Veuillez fournir une liste des ordonnances de radiodiffusion enregistrées par le CRTC auprès de la Cour fédérale depuis le 1er janvier 2000.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2020-00147
Demande de documents concernant la révocation de la décision TB7-1985-1 à titre de guide jurisprudentiel. 1. L’ensemble des dossiers, des mémoires, des notes, des documents d’information et des communications pertinents, incluant, sans s’y limiter, les communications écrites, les courriels et les télécopies échangés entre le président et le ou les vice-présidents, et les commissaires ou le personnel de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) à l’égard de la révocation de la décision TB7-19851 à titre de guide jurisprudentiel de la Section d’appel des réfugiés (SAR). 2. L’ensemble des dossiers, des mémoires, des notes, des documents d’information et des communications pertinents, incluant, sans s’y limiter, les communications écrites, les courriels et les télécopies échangés entre le président et le ou les vice-présidents, et les commissaires ou le personnel de la CISR à l’égard de la publication de la décision TB7-19851 à titre de motifs d’intérêt de la SAR. Demande relative aux modifications apportées au cartable national de documentation sur le Nigéria 3. L’ensemble des dossiers, des mémoires, des notes, des documents d’information et des communications pertinents, incluant, sans s’y limiter, les communications écrites, les courriels et les télécopies échangés entre le président et le ou les vice-présidents, et les commissaires ou le personnel de la CISR à l’égard des modifications au cartable national de documentation sur le Nigéria qui ont été apportées le 31 mars 2020 et le 9 avril 2020. Veuillez inclure les ébauches.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00383
La présente demande porte sur toutes les décisions finales rendues à la lumière des allégations du ministre à l’égard de l’interdiction de territoire au titre de l’article 34 ou 35 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. La période visée est du 1er janvier 2018 au 24 juillet 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2021
Req # A-2020-01681
Demande des documents suivants sur le poste d’agent de soutien décisionnel chargé des demandes d’asile : la description d’emploi, la liste des tâches et des responsabilités ainsi que tous les documents portant sur la justification de la classification du poste au groupe et au niveau PM-04.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2021