À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 80 dossier(s)
Req # A-2022-02211
Copie de la note de breffage MIN-292089 — Présentation de la stratégie à long terme de carboneutralité du Canada à la CCNUCC.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2023
Req # A-2022-02464
Demande de résultats des essais et rapports sur le décès du bar rayé à North Harbour, Dingwall, Cap-Breton, Nouvelle-Écosse.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2023
Req # A-2022-02474
Tous les renseignements relatifs aux modifications météorologiques en Ontario de l’année 2020 à mars 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2023
Req # A-2022-02487
Une copie de l’ordre du jour, y compris les pièces jointes, et une copie du procès-verbal, pour la réunion préparatoire du 21 décembre 2021 sur le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier avec Suncor et d’autres entreprises, ainsi…Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2023
Req # A-2022-02488
Copies des notes personnelles prises par les représentants du Ministère qui ont assisté à la réunion préparatoire du 21 décembre 2021 sur le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier avec Suncor et d’autres entreprises.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2023
Req # A-2022-02531
Liste exhaustive de chaque entreprise canadienne ou étrangère ayant obtenu le droit d’effectuer des expériences/activités de « géo-ingénierie », de « contrôle climatique », et « d’ensemencement de nuages » dans le ciel du Québec au cours des dix…Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00028
Obtenir tout document produit par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada portant sur des projets de loi fédérale S-231 et S-236Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2019-01080
Tous documents liés à la Coalition du budget vert depuis novembre 2015Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2022
Req # A-2019-01083
Tous documents liés aux subventions aux combustibles fossiles depuis novembre 2015Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2022