Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 53 dossier(s)

Req # A-2020-00114

Anciens Combattants Canada (ACC) favorise la sensibilisation et l’accès aux avantages et aux services au moyen des médias sociaux. Comment ACC gère-t-il les commentaires sur les médias sociaux pour assurer l’efficacité de ses compagnes dans les médias sociaux? Surveille-t-il activement les pages Web; les pages et les publications sur Facebook; les mots-clics et les gazouillis dans Twitter; les réponses sur Instagram; et autres d’organismes de vétérans connus? Veuillez décrire la surveillance qu’ACC fait dans les médias sociaux pour déterminer l’efficacité de ses campagnes de sensibilisation dans les médias sociaux.

Organisation: Anciens Combattants Canada

2 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00115

Pouvez-vous fournir les statistiques suivantes : 1. Nombre approximatif de veufs des membres des FAC (survivants) en date du 31 décembre 2014. 2. Nombre approximatif de nouveaux veufs des membres des FAC désignés survivants en 2014. 3. L’âge moyen des survivants des FAC en 2014. 4. Nombre approximatif de survivants dans chacun des groupes d’âge suivants : moins de 20 ans; 20 à 29 ans; 30 à 39 ans; 40 à 49 ans; 50 à 59 ans; 60 à 69 ans; 70 à 79 ans et plus de 80 ans en date du 31 décembre 2014. 5. Nombre approximatif de personnes à charge des membres des FAC admissibles à des prestations de survivant d’ACC en date du 31 décembre 2014. 6. Nombre approximatif de veufs des membres des FAC (survivants) en date du 31 mars 2021. 7. Nombre approximatif de nouveaux veufs des membres des FAC désignés survivants en 2021. 8. L’âge moyen des survivants des FAC en 2021. 9. Nombre approximatif de survivants dans chacun des groupes d’âge suivants : moins de 20 ans; 20 à 29 ans; 30 à 39 ans; 40 à 49 ans; 50 à 59 ans; 60 à 69 ans; 70 à 79 ans et plus de 80 ans en date du 31 mars 2021. 10. Nombre approximatif de personnes à charge des membres des FAC admissibles à des prestations de survivant d’ACC en date du 31 mars 2021. De plus, pourriez-vous préciser quelles personnes sont comprises dans la catégorie « survivants de guerre »? Ce groupe comprend-il les veufs des vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée? Les veufs et les survivants des membres des FAC qui sont devenus veufs après la guerre de Corée?

Organisation: Anciens Combattants Canada

5 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-00002

Je demande toutes les lois pertinentes et les politiques d’ACC qui touchent la protection de catégorie B pour des avantages médicaux et la façon dont elle est accordée aux vétérans. Les documents se rapportant à la demande devraient comprendre des politiques qui touchent les vétérans qui se sont d’abord vus accorder des prestations du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) ancrées dans des affections liées au service dans une zone de service spécial (ZSS) ou une opération de service spécial (OSS), ce qui les rend donc admissibles à la protection de catégorie B; ET les vétérans qui ont des affections ouvrant droit à des prestations non liées au service dans une ZSS ou une OSS et qui ont reçu le PAAC pour ces affections et qui, plus tard, revendiquent avec succès une invalidité liée au service dans une ZSS ou une OSS qui, en soi, mène à une protection de catégorie B. Plus particulièrement, je demande les politiques qui touchent le processus qu’ACC suit qui mène à la protection de catégorie B.

Organisation: Anciens Combattants Canada

22 page(s)
avril 2021
Date de modification :