Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 91 dossier(s)

Req # A-2021-00090

Tous les documents liés à Mère Canada ou à la Fondation du mémorial national N’oublions jamais proposé pour Green Cove dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton. Période de référence : du 1er novembre 2015 au 18 février 2022

Organisation: Anciens Combattants Canada

1317 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00100

Tous les courriels échangés entre ACC et le SCT concernant le site Web d’ACC (veterans.gc.ca), y compris, sans s’y limiter, le contenu Web, la conception visuelle et la conformité au Programme de coordination de l'image de marque (PCIM). Période de référence : du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2020.

Organisation: Anciens Combattants Canada

22 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00103

"Les données indiquées ci après pour l’ensemble du pays et la Région de l’Atlantique, ainsi qu’une ventilation des données de la Région de l’Atlantique par bureau : 1) Nombre total de membres dans l’équipe de pointe de la DGOC dont le mandat n’a pas été prolongé au delà du 31 mars 2022; 2) Nombre de membres dont le mandat n’a pas été prolongé en raison d’un problème de discipline; 3) Nombre de membres dont le mandat n’a pas été prolongé uniquement en raison d’un problème de rendement; 4) Nombre de membres dont le mandat n’a pas été prolongé pour une raison autre qu’un problème de discipline ou de rendement; 5) Nombre total de membres dans l’équipe de pointe ayant quitté la DGOC pour un autre poste au sein d’ACC; 6) Nombre actuel de postes vacants au sein de l’équipe de pointe; 7) Nombre total de demandes de mesures d’adaptation provenant de membres de l’équipe de pointe de la DGOC liées à la vaccination obligatoire; 8) Parmi ces dernières, nombre total de membres ayant soumis une demande de mesure d’adaptation, dont le mandat n’a pas été prolongé pour une raison quelconque. Période de référence : du 1er janvier 2021 au 31 mars 2022."

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00106

Les procédures et protocoles transmis aux gestionnaires de cas et/ou aux employés de première ligne, y compris les documents fournis aux équipes qui ont affaire à des clients offensants, menaçants, harcelants ou inconvenants, que ce soit en personne ou par téléphone.

Organisation: Anciens Combattants Canada

117 page(s)
avril 2022

Req # AF-2020-00098

Toutes les notes d’information finales, les dossiers de présentation, les lettres, les notes de service et les autres documents de travail préparés pour appuyer la création, la mise en œuvre et le fonctionnement de l’Initiative pour la création rapide de logements, y compris la documentation reçue d’Emploi et Développement social Canada et de la Fédération canadienne des municipalités, de la Ville de Toronto et de toute autre présentation externe - à l’exception des documents confidentiels du Cabinet - de janvier 2020 au 10 novembre 2020. En plus d’une liste de toutes les municipalités, y compris leurs organismes partenaires (sans but lucratif ou autres) qui ont reçu du financement dans le cadre du volet Grandes villes de l’Initiative pour la création rapide de logements et qui ont fourni un plan d’investissement, ainsi que des copies de ces plans d’investissement.