À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 91 dossier(s)
Req # A-2021-00010
Documents relatifs aux cartes de la Première Nation de White River requises en vertu de l'Accord-cadre définitif entre 1988 et décembre 1993.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00109
Documents mentionnant le pensionnat St-Anne entre le 1er janvier 1968 et le 31 décembre 1974.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00170
Mémoire au Cabinet et documents à l'appui présentés par le ministre des Affaires indiennes en 1969 concernant la prise en charge de tous les pensionnats contrôlés par des ordres religieux.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00202
Documents concernant la négociation et le mandat des négociations du Traité Trilatéral de 1994 à 1996 avec les Premières Nations Gitxsan et Wet'suwet'en.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00219
Note d'information RP122, Commission de vérité et réconciliation Appels à l'action 74 à 76 - Enfants disparus et information sur l'inhumation (Décision de financement hors cycle du 30 juillet 2021).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00230
Note d'information PSD173, Ébauches d'options pour les drapeaux et les artefacts sur la Colline du Parlement.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00231
Note d'information M20075, Réunion concernant l'escalade des protestations dans le territoire Wet'suwet'en le 19 octobre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00251
Documents générés entre le 15 novembre 2009 et le 4 mars 2010 concernant la décision du gouvernement fédéral de cesser de financer la Fondation de la santé autochtone dans le budget de 2010.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00260
Documents entre le 1er janvier 2020 et le 7 février 2022 mentionnant le Cercle de Feu.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00267
Liste du soutien financier du gouvernement pour la mine Faro au Yukon à l'appui de la note d'information ou du mémoire au Cabinet de 2009 concernant l'assainissement de la mine Faro.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022