À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 101 dossier(s)
Req # A-2021-00103
"Les données indiquées ci après pour l’ensemble du pays et la Région de l’Atlantique, ainsi qu’une ventilation des données de la Région de l’Atlantique par bureau : 1) Nombre total de membres dans l’équipe de pointe de la DGOC dont le mandat n’a pas été prolongé au delà du 31 mars 2022; 2) Nombre de membres dont le mandat n’a pas été prolongé en raison d’un problème de discipline; 3) Nombre de membres dont le mandat n’a pas été prolongé uniquement en raison d’un problème de rendement; 4) Nombre de membres dont le mandat n’a pas été prolongé pour une raison autre qu’un problème de discipline ou de rendement; 5) Nombre total de membres dans l’équipe de pointe ayant quitté la DGOC pour un autre poste au sein d’ACC; 6) Nombre actuel de postes vacants au sein de l’équipe de pointe; 7) Nombre total de demandes de mesures d’adaptation provenant de membres de l’équipe de pointe de la DGOC liées à la vaccination obligatoire; 8) Parmi ces dernières, nombre total de membres ayant soumis une demande de mesure d’adaptation, dont le mandat n’a pas été prolongé pour une raison quelconque. Période de référence : du 1er janvier 2021 au 31 mars 2022."Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2022
Req # A-2021-00106
Les procédures et protocoles transmis aux gestionnaires de cas et/ou aux employés de première ligne, y compris les documents fournis aux équipes qui ont affaire à des clients offensants, menaçants, harcelants ou inconvenants, que ce soit en personne ou par téléphone.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2016-01921
Le possible retrait des États-Unis de l'Accord de paris sur le climatOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2021
Req # A-2019-00948
Liste de toutes les demandes d’accès à l’information abandonnées entre le 1er janvier 2009 et le 1er aout 2019Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2021
Req # A-2019-01095
Tous les détails du projet de subvention versée à Georgia Strait Alliance No de référence : 099-2018-2019-03-00054Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2021
Req # A-2019-01601
Date de publication de toutes les demandes d’AIPRP traitées par ECCC depuis le 1er janvier 2010Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2021
Req # A-2019-01752
Liste de toutes les enquêtes publiques menées par ECCC en 2019 et de tous les rapports connexesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2021
Req # A-2019-02154
Toutes les communications concernant les véhicules autonomes ou électriques de General Motors (Oshawa) depuis le 25 novembre 2018Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2021
Req # A-2019-02276
Montants totaux mensuels dépensés en publicité durant l’exercice 2018-2019. Séparation des couts de production et des couts de placement médiaOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2021