À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 157 dossier(s)
Req # A-2022-00579
Note d’information 2022FIN512066 - Mise à jour sur le projet de satellite en orbite basse de TelesatOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2022-00583
Note d’information 2023FIN512182 - Conférence téléphonique avec les ministres des Finances de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, des États-Unis et du Royaume-UniOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2022-00584
Note d’information 2023FIN512186 - Changements organisationnels pour plusieurs directions généralesOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2022-00588
Note d’information 2023FIN512227 – Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage – Cadre de taxation fédérale-provinciale-territorialeOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2022-00599
Tous les documents générés entre le 1er février 2023 et le 1er mars 2023 en réponse à l’article du Canada's National Observer « Debt-plagued Trans Mountain Corp. bought carbon credits from obscure seaweed cattle feed company that isn’t operating »Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2023-00002
Nombre de cas où l’unité de l’AIPRP a utilisé l’article 20(6) (la primauté de l’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information, selon la documentation conservée conformément au manuel. Évaluer en fonction de la période de documentation disponibleOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2023-00003
Toutes les communications écrites entre la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada ou Joyce Arthur et Mary-Rose Brown entre le 21 décembre 2021 et le 4 avril 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2023-00002
Les documents relatifs à l’article de Donald A. Redelmier intitulé « COVID Vaccine Hesitancy and Risk of a Traffic Crash », y compris les communications avec les autrices et auteurs au sujet de l’étude et l’information sur le financement fourni pour l'étude, du 1er janvier 2020 au 11 avril 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00040
Demande pour obtenir les statistiques sur le nombre et les types de demandes d’indemnité d’invalidité et d’indemnité pour douleur et souffrance qui ont été approuvées pour des vétérans, leurs personnes à charge ou leurs proches, de 1957 au 21 décembre 2022. Plus précisément, les statistiques sur : a) les montants des indemnités, b) la nature des invalidités ou de la douleur et souffrance, c) si la demande a été portée en appels, d) le cas échéant, si l’appel a été accueilli, e) le cas échéant, l’écart entre l’indemnité initiale et la raison expliquant cet écart, f) dans les cas où le bénéficiaire est une personne autre que le vétéran, quel était le lien entre le bénéficiaire et le vétéran, g) demandes d’indemnité ou appels ayant donné lieu à un écart, ayant été annulées, y compris par le ministre ou son remplaçant désigné, et les raisons expliquant ces écarts, etc. Période visée : de 1957 au 21 décembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023
Req # A-2022-00059
Demande pour obtenir une copie des notes de service/d’information suivantes : PRD2022-000012 et PRD2022-000010.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023