À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2021-794
Note d’information: Réf # EXE21-38314Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2021-795
Note d’information: Réf # EXE21-38329Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2021-811
Note d’information: Réf # EXE21-38071Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2021-814
Note d’information: Réf # EXE21-38220Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2021-817
Note d’information: Réf # EXE21-37709Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2021-822
Veuillez fournir tous les documents et dossiers liés à un changement quelconque dans le niveau de la menace à Ottawa (Ontario) pendant la période du 1er janvier au 31 mars 2022 (inclusivement).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2022-4
Le nombre de personnes ayant obtenu un emploi au SCRS même après avoir échoué à tous les tests polygraphiques.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2022-7
Veuillez fournir une liste de toutes les définitions, les études, les politiques et les recommandations en matière de procédure créées par le Comité de la diversité et de l’inclusion du SCRS en lien avec la neurodiversité au sein du SCRS et des stratégies d’atténuation liées à la neurodiversité.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2022-13
Veuillez indiquer le nombre d’études menées par l’équipe interne du SCRS en lien avec le taux d’employés du Service qui auraient développé des troubles ou des blessures de stress post-traumatique dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2022-14
Toutes les politiques qui autorisent ou interdisent les psychologues internes du SCRS qui travaillent pour le Programme d’aide aux employés (PAE) d’effectuer des évaluations psychologiques en vue de cerner d’éventuels troubles ou blessures de stress post-traumatique pour le dossier médical personnel des employés du SCRS (par rapport aux dossiers médicaux internes du SCRS).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022