À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 28 dossier(s)
Req # A2022-030
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La GRC a refusé de manière déraisonnable la possibilité à une femme de prendre une douche pendant près d'une semaine dans les cellules de la GRC et a enregistré sur vidéo de manière déraisonnable la femme utilisant les toilettes de la cellule sans préavis ni écran d'intimité.» (22-122)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00009
Toutes les notes d’information, notes de service, lieux et présentations sur les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche au cours de la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
Req # A-2021-00050
Obtenir copie complète de document ou communications internes concernant les soupçons ou les irrégularités concernant le travail de l’employé Wanping Zheng entre le 1er juillet 2018 et le 31 décembre 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2022
Req # A-2021-00056
Tous les documents produits, diffusés ou reçus par l’Agence spatiale canadienne concernant l’espionnage économique dans le cadre de projets de l’Agence spatiale canadienne. Période :1er septembre 2019 au 31 décembre 2021Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2022
Req # A-2021-00006
Les dossiers et la correspondance par courriel ou tout autre moyen relatif au numéro de contrat N22-19006 avec notre société SoftSim Technologies inc. et l’appel d’offres qui a mené à l’attribution de ce marché.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
Req # A-2020-00055
Signalements d'objets volants non identifiés (OVNI) provenant du public entre le 1er septembre 2019 et le 1er mars 2021.Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2021
Req # A-2020-00056
Informations sur les objets volants non identifiés (OVNI). Rapports concernant des témoignages militaires et du public, des traces d'atterrissage et de radar. Pour la période du 1er mars 1989 au 1er mars 2021.Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2021