Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 45 dossier(s)

Req # A-2021-00050

Obtenir copie complète de document ou communications internes concernant les soupçons ou les irrégularités concernant le travail de l’employé Wanping Zheng entre le 1er juillet 2018 et le 31 décembre 2019.

Organisation: Agence spatiale canadienne

438 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00056

Tous les documents produits, diffusés ou reçus par l’Agence spatiale canadienne concernant l’espionnage économique dans le cadre de projets de l’Agence spatiale canadienne. Période :1er septembre 2019 au 31 décembre 2021

Organisation: Agence spatiale canadienne

39 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-00273

Toutes les soumissions ou tous les commentaires reçus par Ressources naturelles Canada concernant la consultation pour la « Modification 16 » du Règlement sur l’efficacité énergétique au cours de la période allant du 8 décembre 2018 au 30 janvier 2019.