À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- avril
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Patrimoine canadien
- Société des ponts fédéraux
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2020-44
N° de réf. 15751 : Approbation d'affectations de fonds additionnels aux Sociétés d'aide au développement des collectivités dans le cadre du FARR, 10-02-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2021
Req # A-2020-45
N° de réf. 15785 : Projet proposé pour FedDev Ontario, 21-10-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2021
Req # A-2020-46
N° de réf. 15815 : Approbations des projets des agences de développement régional – Délégation révisée / Direction pour les projets 11-04-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2021
Req # A-2020-00011
Demande pour tous les documents, notes, copie papier ou électronique sur les questions d'audience d'interprétation (I1, I2, I3). Demander également tous les e-mails, correspondances et documents administratifs relatifs aux questions d'auditions d'interprétation (I1, I2, I3). Cette demande comprend les réponses, les rapports ou les décisions écrites du TACRA à ces demandes. De plus, une liste de toutes les demandes faites, que le TACRA ait pris une décision/détermination ou non, est requise. Les données doivent inclure les dates d'achèvement de la demande et du TACRA. Information demandée à toutes les dates, depuis la création du TACRA jusqu'à aujourd'hui.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2020-00033
Du 1er février 2020 au 27 juin 2020, tous les documents au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre concernant la décision de confier à WE Charity l'administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2020
Req # A-2020-00063
Du 2 juillet 2017 au 31 décembre 2017, tous les documents relatifs à l'événement WE Day sur la colline du Parlement le 2 juillet 2017.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2020
Req # A-2020-00066
Du 29 juin 2020 au 10 juillet 2020, tous les documents de niveau directeur général, sous-ministre adjoint ou sous-ministre comportant ou mentionnant l'un des termes suivants : «congédiement», «indemnité de départ», «audit», «examen», «WE Charity», «Me To We», «répercussions», «éthique», «Margaret» et «Canadaland».Organisation: Patrimoine canadien
avril 2020