À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- avril
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Patrimoine canadien
- Société des ponts fédéraux
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 91 dossier(s)
Req # A-2022-00435
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 477508 impliquant Fred Lagrandeur, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien, et Google Canada Corporation, le 15 juin 2020.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2022-00436
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 478167 impliquant Mathieu Bouchard, chef de cabinet, Patrimoine canadien, et Microsoft Canada Inc. le 22 juin 2020.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2022-00437
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 479266 impliquant Rebecca Caldwell, directrice des politiques, Patrimoine canadien et Facebook Canada Ltd. le 3 juillet 2020.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2022-00450
Copie des résolutions du Conseil d'administration approuvées le 19 juin 2021, mentionnées à l'article 4.3 des règlements de Patinage de vitesse Canada, approuvant les règlements et les modifications au règlement 4.2 ou 4.3.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2020-00293
Tous les documents reliés aux soumissions à des programmes de reprise en lien avec la Covid-19 dans les secteurs des arts, du sport ou de la culture qui mettent en jeu le droit d'auteur ou des propositions fiscales.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # A-2020-00509
Du 1er janvier 1997 au 2 mars 2021, tous les documents relatifs à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022