À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- avril
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Ministère de la Justice Canada
- Musée canadien pour les droits de la personne
- Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2019-01805
Une estimation et un résumé des frais juridiques pour l'expulsion d'Helmut Oberlander.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2020
Req # A-2019-01895
Tous les documents concernant la mémoire des faits de la défenderesse (Commission de la capitale nationale) dans l'affaire Munro c. Commission de la capitale nationale, R.C.S.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2020
Req # A-2019-01915
Le montant total (valeur totale en dollars) payé en réclamations contre la Couronne au nom de la Gendarmerie Royale du Canada de 2010 à 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2020
Req # A-2019-40
Liste des contrats de conseil de 1000 $ ou plus décernés ou approuvés depuis le 1er mars 2015. Devrait inclure ces éléments : nom de l'entrepreneur, montant appouvé, Ville/Province, date d'approbation ou date à laquelle le contrat a été décerné, nom du programme, et description du projet/commentaires − c'est-à-dire l'objectif du projet.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2020
Req # A-2019-00042
Fournissez le document d'information suivant : Edm190703-16691Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
avril 2020
Req # A-2019-00050
Fournissez le document d'information suivant : Edm190607-16662Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
avril 2020
Req # A-2019-00062
Fournissez le document d'information suivant : Edm191213-16966Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
avril 2020
Req # A-2019-00065
Liste des subventions et contributions non remboursables (paiements de transfert) de 1 000 $ ou plus approuvées depuis le 1er mars 2015.Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
avril 2020
Req # A-2019-00067
Liste des contrats de consultation de 1 000 $ ou plus attribués ou approuvés depuis le 1er mars 2015.Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)