À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2021-00031
La note d’information du 16 février 2022 à l’égard de la Loi sur les mesures d’urgence. Numéro de référence : 2022-0083.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00032
Toutes les réponses écrites préparées du 1er janvier 2019 au 25 mars 2022 relatives aux plaintes reçues par le Service des poursuites pénales du Canada à l’égard de poursuites judiciaires.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00033
La note d’information du 16 février 2022 à l’égard de la Loi sur les mesures d’urgence. Numéro de référence : 2022-0083.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2020-545
Tous les écarts par rapport au Code de conduite recensés en 2020 et une description des événements.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2021
Req # A-2020-573
Documents reçus ou produits par le SCRS, entre le 1er février 2020 et le 1er avril 2020, qui mentionnent l’occupation de la législature de la Colombie-Britannique, à Victoria, en Colombie‑Britannique et qui portent, sans toutefois s’y limiter, aux « manifestations des Wet’suwet’en », aux « barrages », à « l’occupation » et à « l’occupation de la législature ».Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2021
Req # A-2020-616
Tous les sommaires quotidiens des médias du SCRS qui ont été diffusés entre le 1er mars 2021et le 12 mars 2021 (inclusivement).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2021
Req # A-2020-620
Demandes actives ou sur le point d’être divulguer qui font référence à « Le 5G et Huawei »Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2021
Req # A-2020-621
Demandes actives ou sur le point d’être divulguer qui font référence à « Huawei et la sécurité nationale.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2021
Req # A-2020-44
N° de réf. 15751 : Approbation d'affectations de fonds additionnels aux Sociétés d'aide au développement des collectivités dans le cadre du FARR, 10-02-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2021