À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 149 dossier(s)
Req # A-2022-00450
Documents concernant les lois et les règlements sur les vaporisateurs chasse-ours, le gaz poivré et le gaz irritant.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00452
Documents du Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada du 1er janvier au 13 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00461
Documents du 1er septembre 2022 au 24 mars 2023 sur le recours à la force par le service de police de Toronto.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00462
Liste des récipiendaires des fonds du Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque de janvier 2020 au 27 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2022-002
Rémunération totale des cadres pour 2019, 2020 et 2021Organisation: Destination Canada
avril 2022
Req # A-2022-003
Nombre d’employés qui ont obtenu une augmentation de salaire pour 2020 et 2021, et coûts connexesOrganisation: Destination Canada
avril 2022