À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2022-00202
Une copie des documents concernant la fermeture de la route du lac Moraine dans le parc national de Banff aux véhicules privésOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00217
Une copie des documents concernant les sites controversés de Park Canada/HSMBCOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00220
Une copie des documents concernant la ville de Lunenburg au sujet de Blockhouse HillOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00226
Une copie des documents concernant les guides de référence des armes à feuOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00235
Une copie des documents concernant la communication avec les individus de l'APCOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00236
Une copie des documents concernant les communications entre certaines personnesOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)