À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2021-74392
Demande visant 4 courriels où le nom du GESTIONNAIRE DE PROGRAMME – SINGAPOUR figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-74425
Copie de la note d’information/note de service F-1207786 (RH–BGP) Mesure de dotation visant les nominations aux postes de cadres supérieurs au sein du Secteur des politiques stratégiques et de programmes (EX–03)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-74426
Copie de la note d’information/note de service F-1209396 (DGVIR) Bureau du vérificateur général – Mise à jour sur les audits antérieurs (phase 2) – Lettre de notificationOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-74430
Copie de la note d’information/note de service F-1209706 (DGOF) Utilisation des pouvoirs de passation de contrats en cas d’urgence à l’appui de la réponse du Canada à une augmentation du nombre de demandeurs d’asileOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-74966
Copie de la note d’information/note de service F-1208745 (DGOPI) Stratégie relative aux visas de résident temporaire – Prochaines étapesOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-74972
Copie de la note d’information/note de service F-1213886 (RII) Rapport annuel 2020 sur la divulgation de renseignements en vertu de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du CanadaOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-74978
Copie de la note d’information/note de service F-1206435 (DGAR) Rapport d’étape sur l'organisation de l’événement de haut niveau de la Plateforme de soutien du Cadre régional global de protection et de solutions.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-74981
Copie de la note d’information/note de service F-1205810 (DPD) Base de données longitudinales sur l’immigration – Version 2020Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-74982
Copie de la note d’information/note de service F-1207198 (RH-WWM) Réunion de l’Exécutif national du Syndicat de l’emploi et de l’immigration du CanadaOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-75490
Délai « modifié : 23 mars 2017 au 23 mars 2022. 1. Quel est le montant du trop-perçu au titre des frais payés à IRCC qui ne sont PAS nécessaires (trop-perçus ou remboursements nécessaires). 2. Quelle portion de ce montant ne devrait PAS être remboursée. De plus, veuillez fournir les directives les plus récentes sur la façon de gérer ces fonds, les délais, les procédures, etc. Chaque demande d’immigration engendre des frais. Permis de travail, d’études, visiteur, RP, établissement, biométrie, etc.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022