À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 73 dossier(s)
Req # A-2020-01049
Tous les documents confirmant que l'honorable Bonnie R. Warkentin, Cour supérieure de justice de la province de l'Ontario, a été nommée juge principale régionale de la région du Nord-Ouest en remplacement de l'honorable juge Douglas C. Shaw.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2021
Req # A-2020-01054
Copie du règlement entre Vivian Bercovici, ancienne ambassadrice du Canada en Israël, et le gouvernement du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2021
Req # A-2021-00010
Tous les documents indiquant le nombre de nominations intérimaires LP-3 au sein du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration du 1er janvier 2015 au 6 avril 2021, y compris le nom des personnes qui ont reçu l'affectation intérimaire et les dates de la nomination.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2021
Req # A-2020-44
N° de réf. 15751 : Approbation d'affectations de fonds additionnels aux Sociétés d'aide au développement des collectivités dans le cadre du FARR, 10-02-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2021
Req # A-2020-45
N° de réf. 15785 : Projet proposé pour FedDev Ontario, 21-10-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2021
Req # A-2020-46
N° de réf. 15815 : Approbations des projets des agences de développement régional – Délégation révisée / Direction pour les projets 11-04-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2021
Req # AT1A.01.0001.2021
identifier les ingénieurs structurels de KMC responsables de la conception de l'expansion du terminal de Burnaby TMEP mais étendu au ingénieur structurel de la KMC responsable de la revue de conception indépendante (checking).Organisation: Trans Mountain Corporation
avril 2021
Req # A-2020-00011
Demande pour tous les documents, notes, copie papier ou électronique sur les questions d'audience d'interprétation (I1, I2, I3). Demander également tous les e-mails, correspondances et documents administratifs relatifs aux questions d'auditions d'interprétation (I1, I2, I3). Cette demande comprend les réponses, les rapports ou les décisions écrites du TACRA à ces demandes. De plus, une liste de toutes les demandes faites, que le TACRA ait pris une décision/détermination ou non, est requise. Les données doivent inclure les dates d'achèvement de la demande et du TACRA. Information demandée à toutes les dates, depuis la création du TACRA jusqu'à aujourd'hui.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Req # A-2019-01623
Copie des comptes de dépenses et pièces justificatives reliés aux dépenses de Peter MacKay entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2020