À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 64 dossier(s)
Req # AF-2021-00183
Veuillez fournir une copie de la note d’information SD21110079, Présentation d’information à l’intention du ministre, Priorités en matière de logement, datée du 5 janvier 2022, je crois. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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avril 2022
avril 2022
Req # AF-2021-00184
Pour faire suite à la demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels AF-2021-000018 / JMH, nous demandons une copie des documents suivants conjointement avec le projet de la phase 2 situé au 175, avenue Cummer, sous le numéro de demande : 5167661 de l’entente de contribution et de prêt du Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable signée par Yannick Monaghan, directeur, Fonds pour l’innovation et cession de terrains fédéraux. – Certificat de forme et de fond fourni par le Bénéficiaire à la SCHL confirmant qu’il avait le zonage en place avant son approvisionnement en services de construction le 10 novembre 2020 pour les composantes modulaires sans approbation préalable du zonage (c’est-à-dire qu’il n’a toujours pas l’approbation du zonage). – Document attestant que la SCHL a fait preuve de diligence raisonnable à l’égard de la propriété de la phase 2 située au 175, avenue Cummer afin de s’assurer qu’elle avait obtenu l’approbation du zonage avant de permettre au Bénéficiaire d’utiliser les fonds de la SCHL à l’avance pour construire l’installation sans approbation préalable du zonage. – Correspondance entre le Bénéficiaire et la SCHL entre juillet 2021 et mars 2022 concernant la propriété de la phase 2 située au 175, avenue Cummer. – Correspondance entre Frederic Birt, gestionnaire principal, Opérations financières, et Yannick Monaghan, directeur, Fonds pour l’innovation et cession de terrains fédéraux, fournissant une exception au Bénéficiaire pour lui permettre de commencer la construction sans approbation du zonage entre avril 2020 et le 10 novembre 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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avril 2022
avril 2022
Req # AF-2021-00187
Nous sollicitons les critères d’évaluation utilisés pour octroyer le financement de l’« Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement de la SCHL » pour ce projet : Fairbnb et la fiducie foncière communautaire de Kensington Market. Nous sollicitons également toute correspondance avec les députés, les ministres, les élus municipaux ou provinciaux à l’appui de ce projet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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avril 2022
avril 2022
Req # AF-2021-00189
Veuillez fournir les notes d’information suivantes : – SD21110079 - Priorités en matière de logement – BM212057 - Plan d’entreprise 2021-2025Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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avril 2022
avril 2022
Req # AF-2022-00001
Veuillez fournir des copies de tous les courriels ou communications électroniques envoyés ou reçus par les fonctionnaires responsables de l’approbation des primes mentionnées dans ce communiqué : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-hands-out-48-million-in-bonuses-during-housing-crisis où l’on fait mention de la justification pour les primes ou leur approbation globale. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Limiter les dossiers à ceux générés entre le 1er janvier 2021 et la date de réception de cette demande [le 1er avril 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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avril 2022
avril 2022
Req # A-2021-85
Je sollicite des demandes de subvention à Développement économique ou des lettres de la part de celle-ci à la Municipalité de Bayham (située à Straffordville) dans le comté d’Elgin concernant deux subventions qui ont été demandées à la période de printemps-été ou à l’automne 2015 pour la subvention Canada 150 (Programme d’infrastructure communautaire du Canada [PIC] 150) – l’une pour le centre communautaire de Vienna à Bayham comme priorité no 1 et une seconde pour le centre communautaire de Straffordville comme priorité no 2. Je crois savoir que celle de Vienna a été rejetée, mais celle de Straffordville pour 250 000 $ a été acceptée. Le projet PIC 150 n° 807488 s’applique à la réhabilitation du centre communautaire de Straffordville dans la municipalité de Bayham – daté d’août 2015 de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
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avril 2022
avril 2022
Req # A-2021-86
Modifié : Exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022. 1. Je souhaite obtenir le nom d’entreprise et les adresses de toutes les organisations à but non lucratif du Fonds pour l’emploi et la croissance; des volets de financement Écosystème régional d’innovation; Accroissement d’échelle et productivité des entreprises et Développement économique et diversification des collectivités ainsi que du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires que Fed Dev Ontario a mis en œuvre. Je souhaite particulièrement obtenir une liste de toutes les subventions non remboursables et de tous les prêts remboursables depuis la création de ces programmes. 2. J’aimerais savoir quelles sont les sommes totales qui ont été versées sous forme de subventions non remboursables dans le Fonds pour l’emploi et la croissance ainsi que dans les volets Écosystème d’innovation régional; Accroissement d’échelle et productivité des entreprises; Développement économique et de diversification des collectivités et dans le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. Je souhaite particulièrement obtenir le montant total des subventions non remboursables et des prêts remboursables accordés aux bénéficiaires dans le cadre de ces programmes. 3. Je voudrais connaître la ventilation en pourcentage des subventions non remboursables et des prêts remboursables accordés à toutes les organisations du Fonds pour l’emploi et la croissance ainsi que des volets Écosystème régional d’innovation; Accroissement d’échelle et productivité des entreprises; Développement économique et diversification des collectivités et du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
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avril 2022
avril 2022
Req # A-2021-00041
Veuillez fournir toute la correspondance, y compris les clavardages en ligne, les messages et les courriels relatifs uniquement aux licences pour Ultra Edit.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
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avril 2022
avril 2022
Req # A-2021-00043
Je souhaite obtenir : 1- Les données annuelles sur les activités de dotation pour la période du 31 mars 2005 au 31 mars 2021 dans l'administration publique centrale. 2- le nombre total d'embauches externes, d'affectations intérimaires, de mutations latérales et de promotions, entre le 31 mars 2005 et le 31 mars 2021. Pour chaque année entre 2005 et 2021, j'ai besoin de ces données de dotation par ministères et organismes et par groupes professionnels et niveaux de classification.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
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avril 2022
avril 2022
Req # A-2021-00045
Je souhaite recevoir les informations suivantes : (1) L'étude conjointe avec Patrimoine canadien à propos des données sur la mobilité au cours de la période de 1986 à 1998 (2000), y compris tout sous-ensemble de données sur les « employés noirs » pris en compte dans cette étude. (2) L’étude (inédite) de la Commission de la fonction publique du Canada : Progression de carrière des membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale, (2015), y compris tout sous-ensemble de données sur les « employés noirs » pris en compte dans cette étude. Remarque : La demande (2) a été référencée comme note de bas de page 2 dans l'Étude sur le taux de promotion des groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi. Remarque : La demande (1) a été référencée comme note de bas de page 1 dans l'Étude sur le taux de promotion des groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
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avril 2022
avril 2022