Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 41 dossier(s)

Req # A-2019-00035

Tous les documents concernant les plaintes de consommateurs qui sont liées à la fraude ou à la facturation contre Freedom Mobile, Wind Mobile, Shaw Communications, 2018-2020.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

731 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00036

Toutes les communications, y compris les courriels, les lettres, les notes de breffage, les aperçus de réunion, concernant et incluant une (des) réunion(s) avec Apple Inc. et le CRTC en septembre 2019.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

85 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00052

Notes de breffage demandées 1) Mise à jour des postes de directeurs – Télécommunications 2) Résultats des sondages SAFF et Introspect - Automne 2019 3) Lancement des prix annuels du CRTC – 2020 4) Plan de voyage et rencontre avec les intervenants d' avril à juin 2020 5) Cadre de surveillance de la dotation

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

179 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-40

Liste des contrats de conseil de 1000 $ ou plus décernés ou approuvés depuis le 1er mars 2015. Devrait inclure ces éléments : nom de l'entrepreneur, montant appouvé, Ville/Province, date d'approbation ou date à laquelle le contrat a été décerné, nom du programme, et description du projet/commentaires − c'est-à-dire l'objectif du projet.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

2 page(s)
avril 2020