À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 181 dossier(s)
Req # A-2020-00059
Tous les documents de la période du 1er janvier 2018 au 15 septembre 2020 concernant le décret C.P. 2020-298 du 1er mai 2020 (le « décret ») établissant le Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction le 1er mai 2020 (le « Règlement ») et le décret C.P. 2020-299 du 1er mai 2020 établissant le Décret fixant une période d’amnistie (2020) (la « période d’amnistie »). Inclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00180
Copie du document suivant : « 05500-1989-0090 Aéronef de surveillance dans l’Arctique et les zones maritimes ».Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00303
Les notes d’information suivantes : « Conversation téléphonique avec le président des États-Unis Joe Biden », no de réf. : TBD-PM-00245, 20221-08-02; « Politique fédérale sur la vaccination contre la COVID-19 : la voie à suivre », no de réf. : TBD-PM-00237, 11-08-2021; « Conversation téléphonique avec Hillary Clinton », no de réf. : TBD-PM-00243, 16-08-2021; « Note d’information hebdomadaire », no de réf. : TBD-PM-00239, 20-08-2021; « Vidéoconférence des dirigeants du G7 », no de réf. : TBD-PM-00242, 24-08-2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00331
Tous les documents de la période du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021 concernant les déplacements effectués en 2021 par les membres de la délégation canadienne pour participer à la conférence COP26 à Glasgow, au Royaume-Uni, ainsi que les quarantaines ultérieures au Canada; indiquer le montant total des coûts couverts par le ministère et liés au voyage (ou les enregistrements équivalents) engagés par S.E. M. Justin Trudeau, premier ministre, gouvernement du Canada, y compris les détails suivants par coût : la date du coût, le fournisseur, le montant payé et la description des produits ou des services fournis. Inclure les documents dans lesquels le matériel du Cabinet peut être supprimé; toutefois, exclure les documents marqués comme documents confidentiels du Cabinet dans leur intégralité.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00429
Tous les documents du Groupe Vidal crée par Marc Lalonde au bureau du Conseil privé à propos du séparatisme au Québec entre les années 1970 et 1972 .Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00508
Les rapports suivants : « Opérations de renseignements au sein du gouvernement canadien [rapport Isbister], 9 novembre 1970 »; « Renseignement étranger pour le Canada [rapport Fadden], avril 1984 »; « Gestion du programme canadien du renseignement étranger [rapport Kroeger], 14 août 1984 »; « Évaluation du renseignement étranger—Examen [rapport Marchand], 23 janvier 1987 ».Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Req # A-2020-44
N° de réf. 15751 : Approbation d'affectations de fonds additionnels aux Sociétés d'aide au développement des collectivités dans le cadre du FARR, 10-02-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2021
Req # A-2020-45
N° de réf. 15785 : Projet proposé pour FedDev Ontario, 21-10-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2021