À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 91 dossier(s)
Req # A-2022-4
Le nombre de personnes ayant obtenu un emploi au SCRS même après avoir échoué à tous les tests polygraphiques.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2022-7
Veuillez fournir une liste de toutes les définitions, les études, les politiques et les recommandations en matière de procédure créées par le Comité de la diversité et de l’inclusion du SCRS en lien avec la neurodiversité au sein du SCRS et des stratégies d’atténuation liées à la neurodiversité.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2022-13
Veuillez indiquer le nombre d’études menées par l’équipe interne du SCRS en lien avec le taux d’employés du Service qui auraient développé des troubles ou des blessures de stress post-traumatique dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2022-14
Toutes les politiques qui autorisent ou interdisent les psychologues internes du SCRS qui travaillent pour le Programme d’aide aux employés (PAE) d’effectuer des évaluations psychologiques en vue de cerner d’éventuels troubles ou blessures de stress post-traumatique pour le dossier médical personnel des employés du SCRS (par rapport aux dossiers médicaux internes du SCRS).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2022-59
Tout document de la Liaison-recherche et de la Collaboration avec les intervenants qui porte sur l’ingérence étrangère et le mouvement conspirationniste liés à la COVID-19 ou le Convoi de la liberté, y compris les campagnes, les mesures d’amplification et les robots sur les médias sociaux.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2022-63
Projet d’amelioration des operations – Rapport final.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022
Req # A-2021-00043
Toute communication documentée entre Élections Canada et le Forum économique mondial de 2015 à 2022, y compris les courriels, les notes de réunion et les notes de service.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Req # A-2021-00044
Une copie de la note d’information d'Élections Canada intitulée « Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique – Parti Canadien Nordique ». Son numéro de référence est 2022-103674 et sa date de réception est le 8 février 2022.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Req # A-2021-00045
Une copie de la note d’information d'Élections Canada intitulée « Examen du programme des Premières Nations ». Son numéro de référence est 2022-103726 et sa date de réception est le 21 février 2022.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Req # A-2021-85
Je sollicite des demandes de subvention à Développement économique ou des lettres de la part de celle-ci à la Municipalité de Bayham (située à Straffordville) dans le comté d’Elgin concernant deux subventions qui ont été demandées à la période de printemps-été ou à l’automne 2015 pour la subvention Canada 150 (Programme d’infrastructure communautaire du Canada [PIC] 150) – l’une pour le centre communautaire de Vienna à Bayham comme priorité no 1 et une seconde pour le centre communautaire de Straffordville comme priorité no 2. Je crois savoir que celle de Vienna a été rejetée, mais celle de Straffordville pour 250 000 $ a été acceptée. Le projet PIC 150 n° 807488 s’applique à la réhabilitation du centre communautaire de Straffordville dans la municipalité de Bayham – daté d’août 2015 de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2022