À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 115 dossier(s)
Req # A-2022-159383
Liste des dons – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par The Ben and Sylvia Marks Charitable Foundation de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que les détails de tous les déboursements pour des activités à l'extérieur du Canada, depuis le 1er janvier 1997.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-159384
Liste des dons reçus – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par International Fellowship of Christians and Jews of Canada (numéro d'entreprise 869411587 RR 0001 – Organisme de bienfaisance) de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que les détails de tous les déboursements pour des activités à l'extérieur du Canada, depuis le 1er janvier 2003 au 8 mars 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-159471
Liste des dons reçus – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par The Jerusalem Foundation of Canada de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails de tous les déboursements pour des activités à l'extérieur du Canada, et tous les détails liés aux fonds du gouvernement déclarés à l'Agence, du 1er janvier 1979 au 9 mars 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-159606
Liste des dons reçus – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par l'organisme de bienfaisance désigné, de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails de tous les déboursements pour des activités à l'extérieur du Canada et les détails associés à la révocation du statut, du 1er janvier 2009 à aujourd'hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-159610
Liste des dons reçus – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par l'organisme de bienfaisance désigné, de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, et tous les fonds du gouvernement qui ont été déclarés, du 1er janvier 2000 à aujourd'hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2019-114158
Tous les lignes directrices ou critères utilisés pour déterminer si l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) soumettra une preuve de réclamation, ou si elle fera une réclamation sur la dette due par un consommateur qui soumet une proposition de consommateur ou qui déclare faillite en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (la LFI)Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2020-119263
Tous les dossiers liés à l’application potentielle de la règle générale anti-évitement (la RGAÉ) aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (la LIR) relatives à la déduction pour dividendes reçus, aux mécanismes de transfert de dividendes (les MTD) et à la définition de « mécanisme de transfert de dividendes »Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2020-120117
Montants totaux des versements de subventions salariales versés à des faux propriétaires d’entreprises ou à des entreprises fictives ou à diverses stratagèmes frauduleux, depuis le lancement de la subvention salariale jusqu’au 11 juin 2020Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2020-123531
Renseignements, nombre total de demandeurs retenus ou non retenus, valeur totale du domicile, pourcentage et données sur les remboursements concernant le Régime d’accession à la propriété (le RAP) du 1er janvier 1992 au 10 décembre 2020Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2020-126076
Copies des plus récents manuels de formation et matériel de cours sur les techniques de vérification indirecte du revenu (la VIR), y compris l’évaluation des analyses valeur nette, l’évaluation des méthodes de prévision, et l’évaluation des comptes bancaires non identifiésOrganisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022