À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 238 dossier(s)
Req # A-2021-00011
Tous les documents liés à l'utilisation des technologies de police prédictive (PredPol, Palantir ou d'autres solutions logicielles locales similaires) Entre le 01 janvier 2018 au 07 avril 2021Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2021
Req # A-2021-00012
Tous les documents relatifs au groupe Facebook «Police on Guard for Thee» et / ou à l'inspecteur de police de Toronto à la retraite Len Faul Entre le 01 janvier 2021 au 09 avril 2021Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2021
Req # A-2021-00013
Tous les documents liés aux éclosions de COVID-19 à l'établissement Drumheller entre le 01 novembre 2019 et le 12 avril 2021Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00002
Liste des personnes autorisées par le ministre à entrer au Canada par décret en conseil depuis le 26 mars 2020Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00235
Divers documents du Secteur de la gestion des urgences et des programmes se rapportant à une demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'informationOrganisation: Sécurité publique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00278
Cahier de transition pour le nouveau sous-ministre Rob StewartOrganisation: Sécurité publique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00330
PS-027107 : Note au sous-ministre pour approbation de la recommandation d'approbation de projets (FRAP) - Projet des unités du Groupe de lutte contre l'exploitation d'enfants dans Internet (GLEEI) de la Police provinciale de l'Ontario 2019-12-10Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada