À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 456 dossier(s)
Req # A-2022-159225
Nombre de vérifications effectuées au cours des 10 dernières années concernant les demandes de remboursement des personnes à charge admissibles.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-159375
Les dossiers de 2020 de P.O.M. - United, la liste actuelle des dons – qui relèvent des articles 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés – que P.O.M. - United (numéro d'entreprise 816109441 RR 0001 – Organisme de bienfaisance) a reçu de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que les détails sur tous les déboursements pour ses activités à l'extérieur du Canada. Cette liste est tenue depuis le 1er janvier 2013.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-159383
Liste des dons – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par The Ben and Sylvia Marks Charitable Foundation de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que les détails de tous les déboursements pour des activités à l'extérieur du Canada, depuis le 1er janvier 1997.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-159384
Liste des dons reçus – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par International Fellowship of Christians and Jews of Canada (numéro d'entreprise 869411587 RR 0001 – Organisme de bienfaisance) de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que les détails de tous les déboursements pour des activités à l'extérieur du Canada, depuis le 1er janvier 2003 au 8 mars 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-159471
Liste des dons reçus – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par The Jerusalem Foundation of Canada de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails de tous les déboursements pour des activités à l'extérieur du Canada, et tous les détails liés aux fonds du gouvernement déclarés à l'Agence, du 1er janvier 1979 au 9 mars 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-159606
Liste des dons reçus – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par l'organisme de bienfaisance désigné, de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails de tous les déboursements pour des activités à l'extérieur du Canada et les détails associés à la révocation du statut, du 1er janvier 2009 à aujourd'hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-159610
Liste des dons reçus – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par l'organisme de bienfaisance désigné, de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, et tous les fonds du gouvernement qui ont été déclarés, du 1er janvier 2000 à aujourd'hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2017-001213
Tous les dossiers de la Direction des systèmes de soins de santé de la Direction générale de la politique stratégique, relatifs au Manitoba et à l’accord sur la santé, du 1er octobre 2016 au 15 décembre 2017.Organisation: Santé Canada
avril 2023
Req # A-2019-000453
Les dossiers relatifs à l’approbation des capsules de libération contrôlée Apo-Hydromorphone; des modules 1 et 5, plus précisément : Section 1.4.2, Sommaire complet : Bioéquivalence et section 5.2, Liste tabulaire de toutes les études cliniques, y compris toute correspondance ou séquences se rapportant à ces sections.Organisation: Santé Canada
avril 2023
Req # A-2019-001964
Toute correspondance concernant l’élaboration et la mise en œuvre de la politique et des lignes directrices internes de Santé Canada sur l’application des activités de promotion régies par la Loi et le Règlement sur le cannabis, ainsi que toute politique et ligne directrice internes sur la façon dont les pénalités administratives pécuniaires sont évaluées.Organisation: Santé Canada
avril 2023