À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 518 dossier(s)
Req # 2A-2020-97206
Copie de la note d’information/note de service F-1157633 (IB) d’une page sur les sujets prolongés à l’intention du ministre/du sous-ministre,Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-94913
Copy du mémo F-1161997 (IIR) Plan d’engagement d’IRCC pour les États-UnisOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-41779
Demande de trois courriels du gestionnaire de programme de Chandigarg contenus dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mars 2020 au 5 mai 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-64365
Version finale du Programme des résidents temporaires : fournissez un aperçu des exigences en matière de formation et d’employés pour le personnel travaillant en tant qu’agents dans tous les emplacements canadiens qui répondent aux demandes de renseignements propres aux cas et aux soumissions de formulaires Web. Par exemple : https://secure.cic.gc.ca/enquiries-renseignements/canada-case-cas-eng.aspx. Fournissez un aperçu de la formation donnée (si vous avez des manuels de formation, fournissez-les), des attentes du personnel, de la description des tâches, du niveau d’autorité requis pour prendre des décisions, des directives sur la façon de porter les questions à l’échelon supérieur. Fournissez un aperçu des exigences en matière de formation et d’employés pour le personnel travaillant en tant qu’agents dans tous les emplacements canadiens qui répondent aux demandes de renseignements propres aux cas et aux soumissions de formulaires Web. Par exemple : https://secure.cic.gc.ca/enquiries-renseignements/canada-case-cas-eng.aspx. Fournissez un aperçu de la formation donnée (si vous avez des manuels de formation, fournissez-les), des attentes du personnel, de la description des tâches, du niveau d’autorité requis pour prendre des décisions, des directives sur la façon de porter les questions à l’échelon supérieur.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-50369
Veuillez fournir une copie de l’ensemble des courriels, des notes, des présentations, des appels téléphoniques, des notes de service ou des avis entre IRCC et la province de la Saskatchewan relativement au « Global Transportation Hub » ou « Brightenview » entre le 1er janvier 2010 et le 23 octobre 2020. Veuillez exclure les renseignements relatifs aux demandes individuelles qui peuvent être considérées comme des renseignements personnels et le contenu qui peut nécessiter une consultation pour les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-30576
Demande de trois courriels du gestionnaire de programme de Varsovie qui figure dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mars 2020 au 5 mai 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-29787
Demande concernant les critères établis, les normes de conduite et les pratiques exemplaires pour la prise d’engagements ou l’exécution d’autres activités liées à la catégorie des entreprises en démarrage par une entité désignée, conformément à l’article 98.02(1)b) du RIPR. Période : du 11 avril 2018 au 24 août 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-32224
Demande de 8 courriels d’Alanna MacDougall pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-38063
Demande de cinq courriels de Lisa Legari pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # 2A-2020-87350
Demande de tous les objets de courriel de Malcolm Campbell contenus dans les champs « À » et « De » pour la période du 7 février 2021 au 11 février 2021, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021